Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - Les négociations sur le différend gazier russo-ukrainien ont abouti à un accord à l'arraché, dans la nuit de jeudi 30 à vendredi 31 octobre.
« Je suis ravi de pouvoir annoncer un succès majeur à la fin de mon mandat à la présidence de la Commission européenne. Avec notre soutien sans faille, l'Ukraine et la Russie ont trouvé un accord concernant les questions liées aux arriérés de paiement et une solution intérimaire qui permet la poursuite des livraisons cet hiver », s'est félicité José Manuel Durão Barroso, qui a piloté les négociations. Convaincu que cet accord accroîtra la sécurité énergétique de l'UE, il s'est dit confiant que la Commission 'Juncker' s'appuiera sur ce succès pour mettre en place « une Union de l'énergie digne de ce nom ». Le vice-président de la Commission qui sera compétent en la matière, Maros Sefcovic, était d'ailleurs présent au moment de la signature de l'accord entre les parties. D'après le commissaire sortant à l'Énergie, Günter Oettinger, « cette percée non seulement garantira que l'Ukraine pourra se chauffer en suffisance au plus fort de l'hiver, mais elle contribuera à diminuer les tensions entre la Russie et l'Ukraine ».
Qualifiant l'accord de « message clair » sur l'obligation pour les Ukrainiens de payer leurs dettes, le géant gazier russe Gazprom a souligné, vendredi, la « flexibilité » dont il a fait preuve pour rendre l'accord possible. « Gazprom est et sera toujours un fournisseur de gaz fiable pour l'Europe », a assuré son porte-parole, Sergueï Kouprianov, dans un communiqué. Et d'espérer que l'accord marque, « avec un peu de chance, le début d'un nouveau chapitre plus constructif des relations gazières entre l'UE, la Russie et l'Ukraine ».
Valorisé à hauteur de 4,6 milliards de dollars, l'accord porte sur l'apurement des impayés de l'Ukraine et sur les modalités de paiement des livraisons jusqu'en mars 2015.
Dettes. L'Ukraine va payer une partie de sa dette à l'égard de Gazprom, au prix de 268,5 dollars les 1 000 m3 et en deux tranches: 1,45 milliard de dollars sans délai et 1,65 milliard de dollars d'ici à fin 2014. Soit une somme de 3,1 milliards de dollar au titre du règlement de la dette ukrainienne.
Les Russes évaluent le total des arriérés à 5,3 milliards de dollars, mais acceptent de s'en remettre à une cour internationale d'arbitrage pour les 2,2 milliards restants. Le prix final et donc le montant final de la dette ukrainienne seront déterminés par l'arbitrage en cours qui a été porté devant l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
Nouvelles livraisons de gaz. Élément crucial du compromis, un prix de « moins de 385 dollars les 1 000 m3 » a été fixé pour toute la durée de l'accord intérimaire. Le paiement s'effectuera à l'avance mois par mois. Le prix payé par l'Ukraine sera calculé selon: - une formule déjà inscrite dans le présent contrat liant les énergéticiens russe et ukrainien (le prix du gaz est indexé sur le cours du pétrole, une situation qui bénéficierait à l'Ukraine en raison de la baisse actuelle du prix du baril, selon la Commission) ; - une réduction de prix à travers une diminution des taxes à l'exportation par la Russie.
L'Ukraine est libre de commander autant de gaz que nécessaire et n'est pas soumise à l'obligation 'à prendre ou payer' ('take-or-pay') prévue dans le contrat. Elle prévoit d'acheter 4 milliards de mètres cubes d'ici à la fin de l'année 2014, pour un montant de 1,5 milliard de dollars.
L'une des questions inhérentes aux négociations était la capacité à payer de l'Ukraine, qui bénéficie d'un plan de sauvetage financier du FMI - auquel l'UE contribue à hauteur de 1,6 milliard d'euros - en vue de l'aider à affronter une crise économique sans précédent accentuée par le conflit armé dans l'est du pays.
Une partie de l'aide de l'UE déjà engagée, soit « 760 millions d'euros », sera versée « plus tôt que prévu » et cet argent peut servir à couvrir les arriérés de paiement de l'Ukraine, a déclaré la porte-parole du commissaire Oettinger. Néanmoins, « l'UE n'a fourni aucune garantie (à la Russie) si l'Ukraine dit qu'elle ne peut payer », a-t-elle assuré. « Nous avons les financements nécessaires pour payer », a confirmé le ministre ukrainien de l'Énergie, Iouri Prodan. (MB et LC)