Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - Réunis dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 octobre à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE sont tombés d'accord pour réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 sans clef de répartition nationale. Autre engagement, contraignant pour l'UE, mais pas pour les États membres: porter la part des énergies renouvelables à 27%, sans sous-objectif pour le secteur des transports.
Le Conseil européen a donc entendu les demandes des ministres de l'Agriculture qui suggéraient que les spécificités de ce secteur soient prises en compte (EUROPE 11184). Les domaines qui ne relèvent pas du système d'échange européen de quotas de CO2 (non-ETS), dont l'agriculture, mais aussi les transports, devront réduire leurs émissions de 30%. Mais l'accord précise qu'il convient « de prendre en considération les multiples objectifs du secteur de l'agriculture et de l'utilisation des terres, dont le potentiel d'atténuation est plus faible ». Dans son étude d'impact, la Commission européenne estimait que l'agriculture (qui représente un peu plus de 10% des émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE et près d'un cinquième des émissions non-ETS) pouvait réduire ses émissions de 28% d'ici 2030. Sans prévoir de chiffres, le Conseil européen invite la Commission « à examiner les meilleurs moyens d'encourager l'intensification durable de la production alimentaire, tout en optimisant la contribution du secteur à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au piégeage de ces gaz, y compris via le reboisement ». Une stratégie sur la manière d'intégrer le changement d'affectation des sols et la foresterie dans le dispositif devra être élaboré avant 2020 « dès que les conditions techniques le permettront », précise le texte des conclusions du Conseil européen.
Pas d'objectif pour les biocarburants. Aucun sous-objectif de recours aux énergies renouvelables n'a été prévu pour le secteur des transports (alors qu'actuellement la législation prévoit d'atteindre 10% d'énergies renouvelables en 2020, principalement grâce aux biocarburants). Mais le document final du Conseil européen précise que la Commission est invitée à « continuer d'étudier des instruments et des mesures en vue d'une approche globale et technologiquement neutre pour la promotion de la réduction des émissions et l'efficacité énergétique dans les transports ». (LC)