Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - La commissaire européenne sortante aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a adressé un courrier au ministre espagnol de l'Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, pour contester la légalité des pratiques appliquées par la Guardia civil espagnole à la clôture de Mellila, rapporte le quotidien El Pais, vendredi 31 octobre.
Une nouvelle missive - la commissaire avait déjà écrit au ministre sur des incidents à Ceuta et Mellila en début d'année - confirmée par Michele Cercone, porte-parole de la commissaire suédoise, porte notamment sur des incidents s'étant déroulés le 15 octobre, lorsque la police avait attaqué des migrants qui tentaient de sauter la clôture.
« Une telle pratique constitue une violation du droit communautaire », arguerait la commissaire qui redoute que ces migrants aient été victimes de maltraitances et qui s'appuie pour cela sur une vidéo diffusée par des ONG dans laquelle un gardien frappe un étranger déjà inconscient.
Pour sa défense, le ministre espagnol avait expliqué que la Guardia civil avait elle aussi été attaquée et que le migrant n'avait pas été blessé.
Dans sa lettre, la commissaire demande des clarifications sur ces événements, a ajouté Michele Cercone, et énumère notamment, reprend El Pais, les dispositions européennes concernées par ces faits, comme le code frontières Schengen, la Charte des droits fondamentaux et le droit international, selon lequel chaque migrant arrivant a le droit d'être interrogé et de demander l'asile.
La commissaire aborde aussi les récents changements au système d'expulsion des migrants irréguliers, des changements qui ont été condamnés ces derniers jours par plusieurs ONG actives dans la défense des droits des migrants. Le Parti populaire envisage en effet de mettre en oeuvre une loi légalisant les expulsions rapides. Un amendement prévoit notamment des retours immédiats pour les migrants venant du Maroc. « Renvoyer les migrants directement au Maroc sans aucune sauvegarde procédurale est une violation claire du droit humanitaire européen et international », ont notamment mis en garde des ONG comme Amnesty International ou Human Rights Watch.
C'est le commissaire grec Dimitris Avramopoulos qui gérera désormais le dossier. (SP)