Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - Berlin a précisé, jeudi 30 octobre, les modalités de l'introduction, en 2016, d'une vignette autoroutière qui permettra de contribuer à financer son infrastructure à hauteur de 3,7 milliards d'euros par an. Les autorités allemandes ont bien veillé à se conformer aux prescriptions européennes relatives à la taxation de voitures particulières et à dissiper les soupçons de discrimination à l'encontre des conducteurs étrangers.
Routes fédérales. Le projet de loi qui est considéré a revu à la baisse le champ d'application d'une telle vignette, puisque, au lieu d'être obligatoire pour toutes les routes allemandes, comme cela avait été évoqué en juin, seules les routes et autoroutes fédérales (bundesstrassen et autobahn) seront concernées. La vignette devra être achetée par tous les propriétaires de voitures enregistrées en Allemagne ou non et circulant sur ces routes allemandes. Le prix d'une vignette électronique annuelle (liée au numéro d'enregistrement du véhicule) sera calculé en fonction de la performance écologique du véhicule (maximum 130 euros par an). Une vignette valable dix jours devrait coûter dix euros et une vignette valable deux mois, 22 euros. Elles pourront être achetées en ligne, dans des stations-service ou points de vente spécifiques. Les revenus générés seront réinvestis dans l'infrastructure de transport, mais il n'est pas précisé si seul le réseau routier sera concerné. Le bénéfice annuel escompté serait de 3,7 milliards, dont 3 milliards proviendraient des propriétaires de voitures enregistrées en Allemagne et 690 millions des conducteurs étrangers.
Non-discrimination. Les propriétaires de voitures enregistrées en Allemagne verront leur taxe de circulation allégée pour compenser l'achat de cette vignette, puisqu'ils contribuent déjà par ce biais au financement des routes fédérales. L'Allemagne prétend toutefois que, même combinée à cet allégement fiscal pour les résidents allemands, l'introduction de cette vignette n'enfreint pas, de manière directe ou indirecte, le principe de non-discrimination sur base de la nationalité ou du pays de résidence entériné dans les traités de l'UE (les conducteurs néerlandais s'en étaient plaints, EUROPE 11146). La Commission pourrait être du même avis, comme l'a laissé entendre en début de semaine le commissaire européen sortant aux Transports, Siim Kallas (EUROPE 11186). Violeta Bulc, qui reprend son portefeuille dès lundi, avait fait part de son attachement au principe de non-discrimination lors de son audition au Parlement européen.
Les parlementaires européens devraient s'intéresser de plus près à cette question lors d'un échange de vues sur l'introduction de péage pour les voitures particulières prévu le 4 novembre. (MD)