Bruxelles, 31/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a répondu, jeudi 30 octobre, à la lettre envoyée conjointement par la France et l'Allemagne au sujet de l'initiative pour l'emploi des jeunes (EUROPE 11173).
La Commission clarifie dans sa réponse, vue par EUROPE, les règles existantes, rappelle les limites du cadre financier pluriannuel actuel et pointe du doigt l'inadéquation de cette initiative pour répondre aux défis de nature cyclique.
Une certaine lenteur dans la mise en oeuvre. Point par point, le commissaire sortant Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales et Inclusion) a répondu aux propositions franco-allemandes pour améliorer cette initiative, dont la lenteur de mise en oeuvre semble frustrer tout le monde. Ce problème constitue la pierre angulaire de la lettre de Paris et Berlin. La Commission ne conteste pas ce constat d'une certaine lenteur, notamment au regard du fait que l'initiative a été proposée en février 2013, mais qu'à ce jour seuls trois programmes opérationnels nationaux ont été adoptés. Toutefois, elle rappelle que 23 autres programmes devraient être adoptés d'ici à la fin de l'année.
M. Andor souligne, par ailleurs, que, si « les règles et les procédures peuvent paraître compliquées », il faut « souligner que le seul moyen de développer l'initiative pour l'emploi des jeunes pour la période 2014-2020 a été de l'intégrer dans les fonds structurels et d'investissements, qui ne sont pas destinés à être des instruments financiers contre-cycliques ». Seul un renforcement de l'Union économique et monétaire, à travers la mise en place d'une capacité budgétaire propre pour la zone euro, pourrait efficacement lutter contre ce genre de défis, a-t-il dit.
Le statut des NEETs. Le second problème souligné dans la lettre adressée à la Commission concerne la reconnaissance du statut NEET (jeune qui n'est ni étudiant, ni employé, ni stagiaire) des jeunes auxquels s'adresse l'initiative. Si c'est un point cardinal dans sa mise en oeuvre, le règlement européen ne contient pourtant pas d'indication pour déterminer un tel statut. Pour M. Andor, ce n'est pas forcément une difficulté. Bien au contraire, cela offre même une flexibilité bien venue, que « vous-même avez appelé de vos voeux », a-t-il fait remarquer aux ministres français et italien. Ce statut peut être par exemple reconnu par les services publics d'emploi.
Quant à la date de reconnaissance de ce statut pour un jeune, les États membres disposent également d'une certaine marge, comme le montre l'exemple français, où des jeunes qui bénéficient de la mesure 'emplois d'avenir' peuvent bel et bien recevoir aussi un cofinancement à partir de l'initiative pour leur formation, alors qu'ils ont déjà des contrats subventionnés.
La gestion simplifiée des coûts. Dans sa lettre, le couple franco-allemand a appelé à la mise en place d'une « procédure plus simple et flexible » pour le remboursement des frais engagés. C'est une très bonne idée, selon M. Andor. Elle l'est d'autant plus qu'il est facile de mettre en oeuvre une telle mesure immédiatement, puisque le nouveau règlement des fonds structurels le prévoit. Il est en effet possible de: - proposer un taux forfaitaire pour les coûts indirects jusqu'à 15% calculés sur le montant des coûts directs liés aux personnels et proposer un taux forfaitaire de 40% pour les coûts directs liés aux personnels, sans devoir le justifier dans les deux cas ; - avoir des barèmes standards pour les coûts unitaires dans l'emploi du Fonds social européen (FSE), ce qu'ont proposé déjà la Suède, l'Italie, l'Autriche et la France.
Préfinancement et prêt-relais de la BEI. La lettre de Paris et Berlin évite soigneusement d'aborder la question qui fâche, à savoir celle du faible taux de préfinancement (1% et 1,5% pour les pays sous assistance financière de l'UE).
M. Andor a toutefois souhaité adresser une nouvelle fois cette question pour couper court à un débat qu'il juge inutile. Il semble en effet difficile d'imaginer que les États membres rouvrent aujourd'hui le débat sur les règlements qui régissent le fonctionnement du budget européen, ce qui serait la seule manière de modifier ce taux. « Amender les règlements à ce stade déclencherait des retards dans la mise en oeuvre », a-t-il d'ailleurs ajouté.
Les difficultés posées par ce faible taux - un creusement du déficit des budgets nationaux, car le remboursement de la totalité des frais engagés dans le cadre de cette initiative peut mettre un an, voire plus - peuvent toutefois être contournées. Cela est possible grâce aux prêts-relais de la Banque européenne d'investissement (BEI). Celle-ci peut prêter assez rapidement un montant équivalant à ce qu'un État membre attend de recevoir du budget de l'UE, avec cet avantage que ce prêt n'est pas pris en compte lors du calcul des déficits. « La Commission est prête à faciliter les réunions avec la BEI », a proposé M. Andor, rappelant ensuite qu'à sa connaissance seule l'Espagne avait profité d'une telle option. (JK)