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Bulletin Quotidien Europe N° 11183
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les députés demandent des précisions sur Mos Maiorum

Bruxelles, 23/10/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont demandé mercredi 22 octobre, à la Présidence italienne et aux États membres de leur fournir des précisions sur la vaste opération lancée le 13 octobre dernier dans les États membres et qui doit se poursuivre jusqu'au 26 octobre visant les sans-papiers dans l'UE et devant officiellement aider les polices européennes à mieux appréhender leurs passeurs.

Cette opération lancée ce semestre par la Présidence italienne et appelée Mos Maiorum a fait l'objet d'un débat au cours duquel de nombreux députés ont exprimé leur crainte que les migrants ne soient les seules victimes de cette opération et traqués sous couvert d'enquêtes sur les réseaux criminels. Certains députés ont employé le mot « rafle » pour qualifier cette opération. La députée Barbara Spinelli (GUE/NGL, italienne) a indiqué avoir « des preuves » selon lesquelles la police utiliserait la force contre les clandestins.

Les eurodéputés se sont interrogés sur la faiblesse des informations données au Parlement, notamment en ce qui concerne le sort des migrants interceptés et le respect ou non de leurs droits fondamentaux. Ils ont aussi souhaité savoir si l'agence Frontex était associée et de quelle manière.

De nombreux élus ont profité de l'occasion pour demander aux États membres de développer les voies d'arrivées légales dans l'UE. Pour Laura Ferrarra (Movimento 5 Stelle), avec le règlement de Dublin, « il est impossible d'arriver de manière légale dans l'UE », a-t-elle dit, ces personnes migrantes étant ainsi obligées de suivre des passeurs.

La Présidence italienne, représentée par le secrétaires d'État aux Affaires étrangères, Benedetto Della Vedova, a expliqué aux députés que cette opération visait à recueillir des informations sur les passeurs des migrants interrogés et que, reposant sur des moyens proportionnés, elle ne remettait pas en cause les droits, notamment à l'asile, des personnes concernées. Les données personnelles des migrants interrogés ne seront pas reprises dans les formulaires pertinents, simplement des données sur l'âge et le genre, mais, a dit l'Italien, « elles ne seront pas associées à l'identité de la personne ». Et si les données personnelles étaient consignées, elles le seraient avec toutes les précautions prévues par la Cour de justice de l'UE ou la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), a encore assuré le représentant de la Présidence. Pour lui, cette opération, si l'issue est positive, servira justement « à aider les personnes vulnérables ».

Plusieurs présidences de l'UE ont, par le passé, lancé de telles opérations de police, notamment la Présidence grecque avec l'opération Aerodromos, menée, comme son nom l'indique, dans les aéroports européens de plusieurs pays et coordonnée par Europol. (SP)

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