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Bulletin Quotidien Europe N° 11183
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

L'UE promeut l'accès des malvoyants aux oeuvres publiées

Bruxelles, 23/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a suggéré, mardi 21 octobre, de faciliter l'accès des malvoyants aux oeuvres publiées. L'exécutif a demandé la ratification du traité de Marrakech, établi en la matière par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (agence des Nations unies) lors d'une conférence en juin 2013. Le traité de Marrakech prévoit l'échange, tant au niveau européen que mondial, de livres en braille ou en gros caractères, mais aussi des livres numériques ou audionumériques, produits en vertu d'exceptions au droit d'auteur. Dans le monde, 285 millions de personnes dans le monde souffrent d'une déficience visuelle, alors que 5% des livres publiés sont disponibles dans un format lisible par les déficients visuels.

L'Union européenne, par le biais de la Commission européenne, a déjà signé ce traité en avril dernier, à l'instar de 79 autres pays de par le monde. La Commission a demandé l'autorisation du Conseil pour le ratifier au nom de l'UE, alors que seuls deux autres pays, El Salvador et Inde, l'ont ratifié. Il faut la ratification de vingt États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour que le traité entre en vigueur. (MD)

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