Bruxelles, 23/10/2014 (Agence Europe) - La négociation interinstitutionnelle est lancée sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Un premier trilogue a eu lieu à Strasbourg, jeudi 23 octobre, sur les trois propositions de règlement qui composent ce pilier, dans une bonne ambiance, selon nos sources.
Les discussions ont été lancées sous l'impulsion de la Présidence italienne, en présence des trois rapporteurs et de la Commission européenne, mais ont avant tout permis de présenter les points de vue de chaque partie. Pour chacun des règlements (sécurité ferroviaire, interopérabilité et Agence ferroviaire européenne), les négociateurs ont passé en revue les définitions et le champ d'application. Si aucun n'accord n'a déjà été engrangé à l'aube des travaux, l'ambiance de travail aurait été bonne et constructive, fait valoir une source proche du dossier. L'équipe devrait se retrouver le 13 novembre et, ensuite, le 3 décembre, et se réserve la possibilité d'accélérer la cadence en décembre, si les travaux s'avèrent concluants.
Ce trilogue sur le pilier technique peut avoir lieu, puisque le Parlement européen est doté d'un mandat de négociation sur l'entièreté du paquet et le Conseil sur le volet technique uniquement (le politique étant actuellement à l'examen). Tant qu'une orientation sur les questions politiques et l'entièreté du paquet n'est pas dégagée au Conseil, aucun accord en trilogue interinstitutionnel ne sera de toute façon formellement acté sur le pilier technique. Cela d'autant plus qu'aucune des institutions n'est prête à scinder le paquet. Toutefois, entre-temps, la mise en route d'une négociation interinstitutionnelle sur les aspects techniques permet de progresser sur la réforme du rail, tout en sachant qu'il est plus aisé de négocier sur trois règlements à la fois, que sur six d'un coup. (MD)