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Bulletin Quotidien Europe N° 11166
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) partenariat oriental

Appel à une plus grande décentralisation

Tbilissi, 30/09/2014 (Agence Europe) - Les membres de la Conférence des Pouvoirs locaux et régionaux pour le Partenariat oriental (CORLEAP), réunis à Tbilissi (Géorgie), ont rappelé, lundi 29 septembre, l'importance de la décentralisation dans les pays du Partenariat oriental. « La décentralisation est un moyen pour les collectivités locales et régionales - surtout pour les régions - d'avoir accès à un processus dans lequel les citoyens sont impliqués, car ce sont les éléments les plus proches. Si on veut que la démocratie s'implante, il faut aller vers la décentralisation », a expliqué à EUROPE le président du Comité des régions, Michel Lebrun. La Géorgie a adopté en 2014 un nouveau code des autorités locales et l'Ukraine est en pleine réforme de décentralisation.

« Nous devons renforcer les partenariats entre les collectivités locales », a ajouté M. Lebrun, soulignant que la coopération territoriale apportait des « solutions concrètes aux problèmes similaires des différents territoires ». Les collectivités de l'UE, qui connaissent la décentralisation, peuvent aider leurs homologues des pays du Partenariat oriental en les faisant bénéficier de leurs expériences. Les accords d'association signés entre l'UE et l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie prévoient d'ailleurs le renforcement de la coopération bilatérale au niveau régional.

Une décentralisation financière indispensable

Pour les membres de la CORLEAP, il n'y a pas de véritable décentralisation sans une décentralisation financière. M. Lebrun a mis en avant le manque de décentralisation financière et le manque d'autonomie des autorités locales dans les pays du Partenariat oriental. « Si on doit toujours dépendre du pouvoir central, il est clair que la décentralisation peut paraître comme un leurre et ça c'est le danger. Une décentralisation bien comprise doit avoir une plus grande autonomie financière. En termes européens, c'est important de pouvoir organiser des programmes opérationnels avec l'État, mais aussi les autorités régionales et locales », a-t-il expliqué. Le président de la commission sur l'intégration européenne du Parlement géorgien, Victor Dolidze, a considéré que « sans décentralisation financière, sans indépendance financière, il n'est pas possible d'avoir une vraie démocratie ». Pour le vice-ministre Tengiz Shergelashvili, sans la décentralisation il ne sera pas possible de détruire les valeurs soviétiques. « C'est important pour développer l'économie, l'environnement, les ressources naturelles », a-t-il ajouté. « L'autonomie budgétaire locale est un principe essentiel de subsidiarité », a souligné Natalyia Romanova, présidente de la chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Adapter le Partenariat oriental

La CORLEAP a aussi souhaité que le Partenariat oriental soit modifié pour laisser une plus grande place au développement régional. « Le format du Partenariat oriental devrait être modifié pour être plus efficace et effectif avec un rôle important pour la coopération régionale, le développement régional », a précisé le ministre d'État géorgien de l'Intégration européenne et euro-atlantique, Alex Petriashvili. Rappelant que la décentralisation faisait partie de la déclaration du sommet du Partenariat oriental de Vilnius de novembre 2013, M. Lebrun a souligné qu'au sommet de Riga ce mécanisme allait être accentué, car « il n'y a pas de véritable démocratie s'il n'y a pas un transfert vers les autorités locales et régionales ». Le rôle accru des autorités locales et régionales dans les politiques et stratégies du Partenariat oriental est ainsi une des recommandations du Corleap aux chefs d'État et de gouvernement pour le prochain sommet du Partenariat oriental qui se tiendra à Riga en mai 2015. Dans les recommandations adoptées le 29 septembre, la CORLEAP appelle aussi à des programmes pour soutenir les autorités locales et régionales dans le cadre des objectifs du Partenariat oriental et demande un soutien de l'UE pour faciliter l'échange des meilleures pratiques sur le renforcement des capacités et l'efficacité des institutions, la coopération transfrontalière et le processus de décentralisation. Les membres de la CORLEAP appellent aussi à de l'autonomie et de l'auto-gouvernance, à la mise en oeuvre des réformes de décentralisation et à un soutien politique, financier et technique pour tous les pays du Partenariat oriental, avec une approche différenciée pour ceux qui ont signé un accord d'association.

Par ailleurs, le président de l'Union des communautés de l'Arménie et conseiller dans la communauté de Parakar, Emil Yeritsyan, a été nommé nouveau co-président de la CORLEAP représentant les pays du Partenariat oriental. Il remplace le Géorgien Mamuka Abuladze. (CG)

 

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