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Bulletin Quotidien Europe N° 11166
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) catalogne

Référendum, à la Cour constitutionnelle espagnole de trancher

Bruxelles, 30/09/2014 (Agence Europe) - La tenue du référendum sur l'autodétermination de la Catalogne, le 9 novembre, semble de plus en plus compromise.

Lundi 29 septembre, la Cour constitutionnelle espagnole a décidé de suspendre la loi régionale et le décret signé récemment convoquant ce scrutin consultatif, après que le gouvernement central espagnol a fait appel contre les décisions des autorités catalanes. Cette suspension est valable cinq mois maximum, le temps pour les magistrats de trancher sur la validité de la procédure. Chaque partie dispose de 20 jours pour faire valoir ses arguments juridiques. Le président catalan, Artur Mas, a fustigé la « vitesse supersonique » à laquelle la Cour a répondu à l'appel du gouvernement espagnol. L'étau se resserre autour de M. Mas qui se voit contraint de stopper toute campagne à propos du référendum du 9 novembre. Lui-même a admis ne pas avoir de 'plan B', sans démordre pour autant du principe que les Catalans doivent pouvoir s'exprimer sur l'indépendance de leur région. Les choix qui s'imposent à M. Mas sont les suivants: mener un référendum illégal, reporter le vote tout en négociant avec Madrid, ou appeler à des élections anticipées.

À Barcelone, plusieurs manifestations ont déjà eu lieu en réaction à la décision de la Cour. Le gouvernement central s'est dit confiant qu'il ne devrait pas avoir recours à des mesures drastiques pour stopper le référendum en cas de désobéissance à la décision de la Cour constitutionnelle. (MD)

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