Bruxelles, 30/09/2014 (Agence Europe) - Un accord sur la réforme portuaire est espéré lors du Conseil Transports du 8 octobre. Les délégations nationales se dirigent vers un affaiblissement de la proposition de la Commission européenne visant à libéraliser les services portuaires et à les rendre plus transparents.
Les États membres discutent encore âprement de cette proposition sensible, dont deux tentatives préalables de la Commission ont été rejetées par le Parlement européen. Sur les huit services portuaires concernés par la proposition de règlement (ravitaillement, manutention, dragage, amarrage, services passagers, pilotage, remorquage, collecte des déchets), le Conseil pourrait exclure le pilotage et le dragage des règles d'ouverture à la concurrence. Or, la manutention et les services aux passagers en sont déjà exclus par la Commission. La portée de la législation se verrait donc d'autant plus affaiblie. Il est néanmoins question que certains services exclus de la libéralisation se plient bien aux exigences de transparence proposées. « Il est possible de ne pas appliquer tout à tous », explique une source européenne. Les délégations tergiversent aussi sur la nature du texte qui pourrait évoluer d'un règlement à une directive. Ces questions en suspens seront discutées lors d'une réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (COREPER), mercredi 1er octobre. Une autre source diplomatique évoque « 75% de chance » qu'un accord puisse être dégagé au Conseil Transports, sur ce texte, ce qui serait un beau succès pour la Présidence italienne, qui peine à trouver des dossiers transport à boucler d'ici la fin de l'année. Le Parlement européen doit encore reprendre ses travaux à ce sujet. (MD)