Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - Plus rien ne s'oppose à ce que le Parlement progresse dans l'examen de la proposition de directive de juillet 2010 visant à autoriser les États membres de l'UE à restreindre ou interdire sur leur territoire, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE (EUROPE 11147). Le calendrier des travaux parlementaires est désormais arrêté pour tenter de parvenir à un accord en deuxième lecture sur ce texte et Giovanni La Via (PPE italien), qui préside la commission de l'environnement du Parlement européen, l'a dévoilé mercredi 24 septembre.
Le Conseil ayant formalisé sa position commune en juillet, le 13 octobre sera présenté le projet de rapport de deuxième lecture. La date butoir pour le dépôt des amendements est fixée au 15 octobre. Le vote en commission de l'environnement aura lieu le 5 novembre en vue de donner un mandat de négociation avec le Conseil. « Nous espérons qu'il y aura un accord. Dans ce cas, le vote de confirmation de l'accord et le vote en session plénière auraient lieu en janvier 2015 », a indiqué M. La Via, en rappelant que la Présidence italienne souhaite un accord en deuxième lecture avant la fin de 2014. (AN)