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Bulletin Quotidien Europe N° 11162
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) canada

Sommet d'Ottawa, début d'une nouvelle ère de liens bilatéraux

Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, vont célébrer avec le Premier ministre canadien, Stephen Harper, vendredi 26 septembre à Ottawa, la conclusion de l'accord de partenariat stratégique (SPA) et de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada. Le sommet d'Ottawa « marque le début d'une ère nouvelle dans les relations [bilatérales] », a commenté M. Van Rompuy, avant son départ.

Paraphé début septembre, le SPA, qui constitue la dimension politique du partenariat stratégique UE/Canada, prévoit de renforcer la coopération sectorielle et la coopération en matière de politique étrangère, en mettant davantage l'accent sur des questions relevant de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE (PSDC), telles que la gestion des crises et la sécurité. Le SPA prévoit aussi de renforcer la coopération en matière d'éducation, de migrations, de protection consulaire, de relations entre les peuples, de jeunesse et de diversité culturelle. En outre, il approfondira les relations bilatérales en matière d'énergie et de transports et sur l'Arctique. Le SPA doit maintenant être formellement approuvé, signé et ratifié.

Le sommet d'Ottawa célébrera aussi la conclusion formelle du CETA. Les travaux de finalisation du texte d'accord se sont achevés cet été, avec la résolution des questions techniques en suspens, en particulier celle de la gestion des quotas d'importation de produits agricoles sensibles (viande bovine du côté européen, fromage du côté canadien). Le CETA supprimera plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada, et il créera des opportunités importantes en matière d'accès aux marchés pour les services (services financiers, télécoms, transports et énergie en particulier) et l'investissement. En matière de marchés publics, le Canada a pris des engagements d'ouverture au niveau fédéral et au niveau de ses entités fédérées (les provinces). Au chapitre des droits de propriété intellectuelle, l'accord rapprochera le niveau de protection appliqué au Canada de celui appliqué dans l'UE, ce qui profitera, côté européen, au secteur pharmaceutique et aux exportateurs de produits agricoles d'origine géographique spécifique (indications géographiques). Le CETA inclut aussi un chapitre sur le développement durable et un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS), ce dernier suscitant d'ailleurs une vive polémique née des négociations TTIP avec les États-Unis. Une fois entré en vigueur, le CETA dopera de 23% les échanges bilatéraux, soit de près de 26 milliards d'euros. Pour l'UE, cela se traduira par un gain de 12 milliards d'euros par an de gain de PIB.

Vendredi, dirigeants européens et canadiens évalueront les progrès de la coopération en matière d'énergie et sur la région arctique. En matière de politique étrangère, ils évoqueront la crise ukrainienne et les tensions avec la Russie, le Moyen-Orient, la Syrie et l'Irak et la menace 'État islamique'. Il sera aussi question de lutte contre le terrorisme et d'une coopération renforcée dans le cadre de PSDC, notamment en Afrique. Enfin, les parties s'intéresseront aux défis mondiaux, tels que la lutte contre le changement climatique et les travaux préparatoires pour l'adoption d'un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur le climat à la conférence des parties à la CCNUCC, qui se tiendra à Paris en décembre 2015 (CdP21). (EH)

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