Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - Au lendemain de l'appel de la Médiatrice européenne Emily O'Reilly à davantage de transparence dans les institutions européennes, c'est l'eurodéputée Sophie in't Veld (ADLE, néerlandaise) qui a présenté à Bruxelles une 'feuille de route' pour la transparence, destinée à faire de l'UE une entité « véritablement démocratique ».
Forte de certains succès judiciaires, notamment devant la Cour de justice de l'UE qui, dans un récent arrêt, lui a donné raison sur l'accès aux documents concernant l'accord SWIFT/TFTP sur le terrorisme, l'eurodéputée mise sur la prochaine Commission européenne pour faire en sorte que « l'élaboration de la législation communautaire se fasse de manière moins opaque et que le public ait un meilleur accès aux documents ».
« Nous n'avons jamais eu de commissaire à la Transparence », a relevé Sophie in't Veld, qui pense que c'est le premier vice-président (Frans Timmermans, NdlR) qui devrait être responsable de ce dossier. Son action sera scrutée. La 'feuille de route' présentée par l'élue libérale comporte dix points, dont en premier lieu « la révision urgente » de la législation sur l'accès aux documents, des règles claires sur les modes de classification des documents et les décisions qui la sous-tendent, des procédures plus faciles et plus rapides pour contester un refus d'accès aux documents ou encore la stricte application des décisions de justice. La Commission a tendance, selon Mme in't Veld, à trouver des parades pour contourner ces décisions. Par ailleurs, la vice-présidente du groupe ADLE recommande que chaque institution de l'UE nomme un contrôleur de haut niveau dédié à la transparence. En appui à cette 'feuille de route' pour la transparence, l'ADLE propose la création d'une plate-forme en ligne unique pour un accès facilité aux documents non confidentiels des institutions de l'UE. (SP)