Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a adopté, mercredi 24 septembre, des lignes directrices détaillant les conditions selon lesquelles une aide financière publique extraordinaire ne déclenchera pas automatiquement une procédure de résolution bancaire.
Selon la directive 'BBRD' (2014/59) qui harmonise dans l'UE les procédures nationales de résolution bancaire à partir de 2015, un soutien public extraordinaire - impliquant l'injection de fonds propres ou l'achat d'instruments de capitaux - à une institution financière solvable en réponse à un déficit de capital observé à l'issue de 'stress tests' ou d'évaluations de la qualité des actifs peut ne pas être considéré comme un événement déclencheur d'un processus de résolution. Cette aide, qui sera appréciée à la lumière des règles européennes sur les aides d'État, ne doit pas conférer un avantage à la banque bénéficiaire, doit être limitée dans le temps et proportionnée et ne peut servir à absorber une perte réelle ou probable.
Les lignes directrices de l'ABE précisent les modalités relatives aux 'stress tests' et aux évaluations des actifs. Ceux-ci devraient prévoir un calendrier et un champ d'application spécifiques ainsi qu'une procédure d'assurance-qualité. Ils devraient aussi fournir un scénario macro-économique.
Les autorités nationales ont jusqu'au 1er décembre pour communiquer à l'autorité européenne leur intention de se conformer, ou pas, à ces lignes directrices. (MB)