Bruxelles, 24/09/2014 (Agence Europe) - Les systèmes de garanties mutuelles (IPS) - dont jouissent certaines banques allemandes (Landensbanken) et autrichiennes - seront pris en compte afin de diminuer le niveau de contribution de ces banques aux fonds de résolution bancaire.
Pour les banques qui ne seront pas considérées comme de petites entités, les contributions financières aux fonds de résolution incluront une contribution de base liée aux risques relatifs à la taille. Cette contribution de base serait déterminée par le total du passif duquel on soustraira les fonds propres et les dépôts couverts, deux éléments de nature à diminuer le risque. « Afin de calculer la contribution de base, le total du passif n'inclurait pas les créances générées par une institution membre d'un mécanisme IPS », indique un document de la Commission dont EUROPE a eu copie et qui servira de base aux discussions du groupe d'experts sur les contributions bancaires qui se réunit ce jeudi à Bruxelles.
C'est vrai, en cas de crise systémique, un mécanisme IPS constitue « un vecteur » de crise, a reconnu Olivier Guersent, directeur général adjoint au Marché intérieur, mardi 23 septembre devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Néanmoins, compte tenu de la diversité des mécanismes existants dans l'UE, l'idée est, selon lui, d'octroyer à une banque appartenant à un mécanisme IPS une récompense lorsque son modèle économique est peu risqué, prime que le futur conseil de résolution unique pourra retirer, s'il estime que ladite banque prend trop de risques, notamment sur les marchés de dérivés.
« La Commission a fait un pas dans notre direction. Cela permettra une conclusion rapide » des négociations, s'est félicité Markus Ferber (PPE, allemand).
L'institution européenne présentera prochainement ses projets de mesures d'exécution, l'un pour les contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution (au titre de la directive 'BRRD') et l'autre pour les contributions des banques de la zone euro au Fonds unique de résolution (SRF). L'objectif est d'adopter les deux textes en même temps en octobre, mais il est possible que l'acte d'exécution du Conseil découlant du traité instaurant le SRF ne soit adopté qu'en « novembre », avait indiqué la veille le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, lors de son ultime intervention devant les eurodéputés. Les deux projets d'actes délégués seront soit acceptés soit rejetés en bloc par le PE et les États membres.
Proportionnalité. Gunnar Hökmark (PPE, suédois), rapporteur sur la directive 'BRRD', a insisté sur le respect du principe de « proportionnalité ». Il fait partie des députés ayant demandé à la Commission de faire en sorte que le facteur 'risque', qui permettra de faire baisser/augmenter la contribution de base d'une banque au fonds de résolution, reflète mieux les profils de risque des institutions financières (EUROPE 11151).
La Commission s'en tient à son analyse: la contribution d'une banque prenant de gros risques sera plafonnée à 150% de sa contribution de base. D'après nos évaluations, élargir davantage la fourchette d'ajustement de la contribution par rapport aux risques aurait surtout un effet sur le niveau de contribution des « banques de taille moyenne », en raison de la diversité des modèles existants sur ce segment du marché, et pas sur celles des grandes banques, a considéré M. Guersent.
D'après un 2ème document de la Commission, les grandes banques représentant 85% des actifs bancaires totaux dans la zone euro paieront « au moins 90% des contributions totales ». « En effet, l'introduction d'indicateurs de risque additionnels augmenterait probablement cette proportion », note le document. Et d'ajouter: « Plus de 50% des banques feront l'objet du régime spécifique aux petites banques, bénéficiant d'une réduction moyenne de 70% dans la zone euro ». (MB)