Bruxelles, 18/09/2014 (Agence Europe) - L'eurodéputé Sven Giegold met en garde la Commission européenne contre une réduction excessive et non fondée des données empiriques de la pondération du risque que représentent certains produits titrisés qu'acquerrait le secteur assurantiel pour stimuler la reprise.
« Une des modifications les plus importantes » des projets initiaux d'acte délégué destiné à exécuter la directive 'Solvabilité II' concerne la pondération des risques que représentent certains produits financiers titrisés, a déclaré l'écologiste allemand, rapporteur du Parlement européen sur cette législation. Un document qu'il a transmis à la presse fait notamment état d'une réduction de 20% à 5% de la pondération du risque que représente la catégorie la moins risquée de produits titrisés notés BBB et de 7% à 2,1% la catégorie la moins risquée de produits titrisés notés AAA entre des projets de texte datant de 2011 et ceux circulant depuis juillet.
M. Giegold ne s'oppose pas à une réduction de la pondération du risque pour certains produits titrisés à condition qu'elle soit motivée par des données empiriques, comme l'a fait l'Autorité prudentielle européenne des assurances (EIOPA) en janvier 2014. Selon le document de l'eurodéputé, l'EIOPA avait alors diminué - respectivement à 17% et 4,3% - les pondérations de risque de la catégorie la moins risquée de produits titrisés notés AAA et BBB.
Nous sommes contre la réduction « arbitraire » de la pondération des risques sur ces produits, a ajouté le député, critiquant la pression qu'orchestreraient « le Royaume-Uni et les Pays-Bas » et « les services aux affaires économiques de la Commission » afin de raviver le marché de la titrisation de produits considérés comme peu risqués (EUROPE 11155). Ces pressions sont contraires à l'esprit de la directive 'Solvabilité II' censée imposer au secteur assurantiel des exigences en capital basées sur le risque, a souligné M. Giegold.
La Commission devrait présenter, d'ici à fin septembre, son projet d'acte délégué. Le Conseil et le PE auront alors trois mois pour rejeter ou adopter en bloc le texte qui entrerait en vigueur avec la directive en 2016 (EUROPE 11155). En cas d'absence de données empiriques probantes, M. Giegold se battra pour faire relever le niveau de pondération du risque de ces titres adossés à des actifs (ex: crédits à la consommation).
Et l'eurodéputé de critiquer la volonté du législateur de considérer, par définition, les produits titrisés européens moins risqués que ceux émis aux États-Unis. (MB)