Bruxelles, 28/07/2014 (Agence Europe) - Les internautes français sont les plus nombreux dans l'UE à demander l'effacement de certaines de leurs données personnelles en vertu de l'arrêt de la Cour du 13 mai dernier sur le droit à l'oubli (EUROPE 11078), a indiqué le groupe Article 29 des régulateurs nationaux de la protection des données, à l'issue d'une réunion le 24 juillet avec des représentants de Google, Yahoo! et Microsoft.
Avec 17 500 demandes, ce sont les Français qui ont le plus sollicité le déréférencement partiel de Google de pages Web contenant certaines de leurs informations personnelles. Les internautes allemands (16 500 demandes) et britanniques (12 000 demandes) suivent.
Google a déjà procédé à l'examen de 91 000 demandes de suppression, pour un total de 328 000 liens. Le moteur de recherche a accepté de donner une suite positive à plus de la moitié des demandes de retrait, soit un total de plus de 150 000 liens retirés partiellement du moteur de recherche. En revanche 30% des demandes de retrait ont été rejetées et des compléments d'informations auprès des internautes ont été demandés pour les 15% restants, selon des chiffres rapportés par différents médias.
À la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur le droit à l'oubli, le G29 rencontrait, le 24 juillet à Bruxelles, des représentants de Google, Microsoft et Yahoo! pour les interroger sur leur mise en oeuvre pratique des principes clés du jugement. Le groupe Article 29 doit en effet préparer pour l'automne des lignes directrices qui permettront aux autorités de protection européennes de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement. Ces 'guidelines' devront aussi préciser comment les moteurs de recherche doivent répondre aux demandes, de manière à garantir une application cohérente et uniforme de la décision au niveau européen.
Plusieurs questions ont été posées aux moteurs de recherche durant la réunion. Elles portent principalement sur leurs modalités de déréférencement (champ territorial de l'arrêt, raisons particulières pour lesquelles l'intérêt général du public à accéder à une information est considéré comme un élément prépondérant, notification du déréférencement aux sites, justification du refus de déréférencement). Les autorités européennes ont également demandé aux moteurs de recherche de répondre à certaines questions par écrit avant la fin du mois de juillet. (SP)