Bruxelles, 28/07/2014 (Agence Europe) - Soulignant que les actes juridiques pour de nouvelles mesures restrictives en lien avec la crise ukrainienne seraient présentés mardi 29 juillet aux ambassadeurs des États membres en vue de leur « approbation », le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a demandé à ce qu'un accord soit conclu le jour même. « Je voudrais que vous demandiez à votre ambassadeur de conclure un accord à cette date », a-t-il appelé dans une lettre aux chefs d'État et de gouvernement publiée par le Financial Times vendredi 25 juillet. Les ambassadeurs de l'UE doivent discuter des mesures, conformément à la demande des ministres des Affaires étrangères du 22 juillet. Ces mesures porteraient, entre autres, sur l'accès aux marchés des capitaux, de la défense, des biens à double usage et des technologies sensibles.
Le 25 juillet dans la soirée, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé que les propositions législatives pour les mesures supplémentaires étaient prêtes. « La décision finale revient maintenant aux États membres de l'UE, mais je crois que c'est un paquet efficace, bien ciblé et équilibré offrant la souplesse nécessaire pour adapter notre réaction aux changements sur le terrain », a expliqué M. Barroso dans un communiqué. « J'espère que les États membres seront d'accord sur ce paquet de mesures restrictives la semaine prochaine » (soit cette semaine, Ndr.), a-t-il ajouté.
Dans sa lettre, M. Van Rompuy a expliqué que la discussion entre les ambassadeurs, les 24 et 25 juillet, avait permis d'identifier un consensus sur certains principes clés. Ainsi, l'équilibre global sera maintenu entre les secteurs et entre les États membres ; le principe de non-rétroactivité s'appliquera dans tous les secteurs ciblés, notamment dans le domaine du commerce des armes et les restrictions d'accès aux marchés de capitaux; les mesures dans le domaine des technologies sensibles ne toucheront que le secteur du pétrole, en raison de la nécessité de préserver la sécurité énergétique de l'UE ; l'interdiction des exportations de technologies à double usage sera limitée, à ce stade, aux utilisateurs militaires finaux.
La Russie se prépare aux sanctions
De son côté, le président russe, Vladimir Poutine, a tenu, lundi 28 juillet, une réunion sur le remplacement des importations dans le secteur de la défense. « Notre tâche est de nous protéger contre le risque que des partenaires étrangers n'exécutent pas leurs obligations contractuelles. Cela inclut les risques de nature politique également », a, entre autres, expliqué M. Poutine dans son allocution d'ouverture. (CG)