Bruxelles, 02/07/2014 (Agence Europe) - Poursuivant son ambition d'alléger les lourdeurs administratives de l'UE, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques sur les lignes directrices relatives aux procédures d'évaluation d'impact et aux consultations publiques.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du programme REFIT pour une régulation intelligente ; elle sera accessible jusqu'au 30 septembre. La Commission veut de la sorte sonder les parties prenantes afin de juger comment améliorer ces deux outils qui doivent aider la Commission à formuler des propositions transparentes, équilibrées, proportionnées et respectueuses de la subsidiarité.
Il est prévu que les lignes directrices portant sur les consultations publiques et sur les évaluations d'impact, datant de 2009, soient revues cette année. Cette consultation publique est un premier pas dans cette voie. À ce stade, la Commission est d'avis que ces lignes directives sont toujours d'actualité, mais qu'il y aurait de la marge pour d'éventuelles améliorations. (MD)