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Bulletin Quotidien Europe N° 11113
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) commissions parlementaires

Effectifs fixés pour la législature

Bruxelles, 02/07/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a pris une décision, mercredi 2 juillet, sur le nombre de députés qui siégeront dans les vingt commissions permanentes et les deux sous-commissions pour la nouvelle législature, un nombre qui reflète l'équilibre politique de l'Assemblée. Jeudi 3 juillet, les députés devraient se prononcer sur les membres des différentes commissions parlementaires. La liste provisoire des députés pour chaque commission a été publiée mercredi à 19h00 sur le site Internet de la plénière, dans la section 'documents prioritaires'.

Nombre de membres par commission et sous-commission tel que voté par les députés: commission des affaires étrangères: 71 membres ; commission du développement: 28 membres ; commission du commerce international: 41 membres ; commission des budgets: 41 membres ; commission du contrôle budgétaire: 30 membres ; commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres ; commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres ; commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres ; commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres ; commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres ; commission des transports et du tourisme: 49 membres ; commission du développement régional: 43 membres ; commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres ; commission de la pêche: 25 membres ; commission de la culture et de l'éducation: 31 membres ; commission des affaires juridiques: 25 membres ; commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres ; commission des affaires constitutionnelles: 25 membres ; commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres ; commission des pétitions: 35 membres ; sous-commission 'droits de l'homme': 30 membres ; sous-commission 'sécurité et défense': 30 membres.

Dispositions concernant la composition des commissions. Selon le règlement du Parlement, la composition des commissions devrait refléter autant que possible la composition du Parlement. La répartition proportionnelle entre groupes politiques des sièges au sein d'une commission ne doit pas amener à s'écarter du nombre global le plus approprié. (LC)

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