Bruxelles, 02/07/2014 (Agence Europe) - Zéro déchets, c'est un objectif louable pour la planète, mais c'est aussi un enjeu majeur pour l'économie européenne, estime la Commission européenne qui entend faire de cet objectif un moteur pour la transition de l'UE vers une économie circulaire dans laquelle le réemploi, la réparation et le recyclage des matériaux deviennent la norme. Le train de mesures pour l'économie circulaire qu'elle a présenté, mercredi 2 juillet, entend donner à l'UE les moyens de cette ambition guidée par une double nécessité - celle de l'efficacité des ressources et celle de la croissance durable créatrice d'emplois, dans les limites de la planète.
La révision des trois directives 'déchets' (la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive concernant les emballages et les déchets d'emballage) pour augmenter significativement les taux de recyclage est, pour l'heure, la seule proposition législative de ce paquet. Celle-ci s'accompagne d'une communication énonçant l'approche générale de l'économie circulaire fondée sur l'innovation, sur de nouveaux modèles commerciaux et sur l'éco-conception, tout en présentant aux entrepreneurs les atouts de cette approche, les opportunités en matière d'emploi et les opportunités d'améliorer le marché de la construction et le marché des déchets de démolition.
Une communication sur l'emploi vert, un plan d'action vert pour les PME pour permettre à ces dernières de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d'activité économique (voir autres nouvelles) et une communication sur les opportunités d'efficacité énergétique dans les bâtiments complètent le paquet. La communication sur l'alimentation durable, toujours en chantier, sera présentée ultérieurement, mais la question des déchets alimentaires est d'ores et déjà abordée.
De l'avis de Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, c'est le paquet le plus important adopté par la Commission sortante, selon une approche concertée entre commissaires à l'Environnement, à la Recherche et l'Innovation, à l'Action pour le climat et aux Affaires sociales.
« C'est la reconnaissance que la trajectoire de croissance que nous suivons n'est pas la bonne pour l'Europe et pour l'économie. Pour bien vivre dans les limites de notre planète, il faut définir une trajectoire claire, des solutions écologiques viables pour réduire notre empreinte écologique et faire en sorte que les pays moins développés ne suivent pas notre modèle de croissance. Rendre notre économie plus viable et permettre aux économies émergentes de se développer sans augmenter leur empreinte écologique », a-t-il déclaré à la presse européenne. Le commissaire a souligné combien il est déraisonnable et anachronique, de « vivre au 21ème siècle, dans des systèmes économiques linéaires hérités du 19ème siècle », à l'heure des économies émergentes, de l'apparition de millions de nouveaux consommateurs de la classe moyenne et à l'heure des marchés interconnectés.
« Notre croissance future sera déterminée par notre capacité à faire face aux contraintes des ressources. C'est logique du point de vue de l'environnement, mais aussi de l'économie. L'UE est tributaire des importations de ressources et d'énergie. Pour maintenir notre croissance, nous n'avons pas d'autre choix que d'augmenter la productivité du travail et des ressources », a-t-il souligné. Selon lui, ce train de mesures est « une contribution majeure pour s'orienter vers la productivité des ressources, la compétitivité des entreprises, maintenir une base industrielle forte tout en préservant la santé et l'environnement ». L'heure est venue de concevoir des produits utilisant moins d'énergie, moins de matières premières, moins d'eau. « Nous proposons de faire de l'Europe une société sans déchets », de recycler les « 600 millions de tonnes de nos poubelles pour les transformer en ressources pour l'économie ».
Révision des directives 'déchets' avec révision à la hausse des objectifs de recyclage. Alors qu'actuellement 42% des déchets municipaux sont recyclés (selon les statistiques d'Eurostat sur la gestion des déchets publiées en mars dernier (STAT/14/48), avec un objectif législatif fixé à 50% à l'horizon 2020, la Commission propose des taux de recyclage d'au moins 70% pour les déchets municipaux solides et de 80% des déchets d'emballages d'ici à 2030 (avec un objectif intérimaire de 60% d'ici à 2025) ainsi qu'une interdiction de mise en décharge pour tous les matériaux recyclables - papier, verre, déchets biodégradables - à l'horizon 2025 (EUROPE 11101). Tous ces objectifs seraient contraignants.
La Commission propose en outre trois objectifs non contraignants, à savoir: - une élimination de la mise en décharge à l'horion 2030 ; - une réduction de 30% des déchets alimentaires à l'horizon 2025 ; - une réduction de 30% des décharges en mer d'ici à 2020. « C'est très ambitieux », a souligné Janez Potocnik.
Tri sélectif, taxes de mise en décharge, augmentation des régimes de responsabilité étendue des producteurs compléteront le dispositif. « C'est ce que veulent les citoyens. 76% jugent important que l'UE utilise ses ressources plus efficacement, 51% souhaitent des installations de tri sélectif », a rappelé le commissaire en se référant à une enquête Eurobaromètre.
La Commission propose aussi de simplifier la législation existante et d'accroître la coopération entre la Commission et les États membres pour en assurer une meilleure mise en oeuvre.
« Les déchets peuvent être le nouvel or. Il faut 100 tonnes de minerais pour une tonne d'or. En exploitant les matières précieuses des téléphones mobiles, on pourra obtenir des lingots d'or de 20 kg », a fait valoir M. Potocnik.
Selon lui, ce nouveau train de mesures, s'il est mis en oeuvre, « réduira les émissions de gaz à effets de serre, donc, préservera le climat, réduira la quantité de déchets marins, donc, préservera les écosystèmes. La réduction de 20% des déchets alimentaires permettra, quant à elle, de réduire l'usure des sols et la pollution des cours d'eau par les nitrates pour produire des aliments pour la poubelle ».
La productivité des ressources serait mesurée par l'indice du PIB rapporté à la consommation des matières premières (PIB/CMP), comme l'a recommandé la Plate-forme de haut niveau sur l'efficacité des ressources. La Commission européenne suggère qu'une amélioration de 30% d'ici à 2030 pourrait constituer un objectif général envisageable lors de l'examen prochain de la stratégie EUROPE 2020.
«Le potentiel de cette nouvelle trajectoire de croissance pourrait entraîner une augmentation de 3% du PIB et 2 millions d'emplois supplémentaires », estime le commissaire Potocnik.
Des bâtiments plus performants: la communication de la Commission énonce les possibilités de réduire les incidences environnementales des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés en garantissant une utilisation plus efficace des ressources et en améliorant l'information disponible sur la performance environnementale des bâtiments. Les mesures qu'elle envisage permettraient aux architectes, aux fabricants de produits de construction, aux constructeurs et à toute personne désireuse de louer ou d'acheter un bâtiment d'avoir accès à une information de meilleure qualité sur les aspects environnementaux et sanitaires en question. Les incidences environnementales des différentes solutions proposées en matière de conception, de construction, d'utilisation et de démolition pourraient être comparées plus facilement, ce qui aurait pour effet de promouvoir les bâtiments durables dans l'ensemble de l'UE.
« On entend beaucoup parler d'efficacité énergétique des bâtiments, mais il faut aussi regarder la situation dans son ensemble. L'amélioration de l'information du public sur la performance environnementale est un bon moyen de renforcer la performance globale de nos bâtiments », souligne M. Potocnik.
En coopération avec les parties prenantes et les autorités nationales, la Commission s'apprête à élaborer un cadre s'appuyant sur un nombre restreint d'indicateurs permettant d'évaluer la performance environnementale des bâtiments. Le but est d'offrir un outil qui puisse être utilisé dans toute l'Europe, tant par des acteurs privés que par les autorités publiques. Les résultats d'une consultation publique réalisée l'an dernier ont montré qu'un tel cadre constituerait une avancée importante pour accroître l'offre et la demande en bâtiments plus respectueux de l'environnement.
Des mesures seront également prises pour améliorer directement la performance environnementale des bâtiments. Grâce aux nouvelles propositions, il sera plus facile de recycler les déchets de construction et de démolition, ainsi que de les réutiliser pour la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation. Il en résultera une réduction des déchets mis en décharge et une moindre dépendance à l'égard des matières vierges.
L'enjeu environnemental est de taille, car la construction et l'occupation des bâtiments représentent près de la moitié de la consommation finale d'énergie et des extractions de matières premières et environ un tiers de la consommation d'eau. Des bénéfices sont escomptés de ces mesures pour les citoyens, car les bâtiments durables sont moins onéreux à exploiter et offrent des retombées positives pour leurs occupants, en termes de santé et de bien-être. L'économie aurait aussi beaucoup à y gagner, car le secteur européen de la construction génère déjà près de 10% du PIB et fournit 20 millions d'emplois.
Rappelons qu'assurer la transition vers une économie circulaire est au coeur du programme sur l'efficacité des ressources établi au titre de la stratégie EUROPE 2020 sur la croissance intelligente, durable et inclusive. Avec sa feuille de route vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, adoptée en 2011, la Commission a proposé le cadre d'action et souligné la nécessité d'une approche intégrée dans toutes les politiques et à tous les niveaux.
C'est chose faite avec le paquet de propositions législatives et de mesures désormais sur la table. Signe de la concrétisation de cette approche intégrée, les ministres de l'Environnement et les ministres de l'Emploi des 28 se retrouveront le 17 juillet à Milan pour avoir un premier échange de vues conjoint sur le potentiel de l'économie circulaire pour les emplois verts. « On estime que la gestion de l'eau et l'efficacité énergétique pourraient créer 400 000 emplois garantis et 51 000 emplois potentiels », a déclaré, mercredi, le commissaire Lazlo Andor (voir autre nouvelle dans ce bulletin). (AN)