Bruxelles, 02/07/2014 (Agence Europe) - La Cour des comptes européenne approuve l'action de l'Autorité bancaire européenne (ABE) en matière de surveillance bancaire tout en soulignant les limites du mandat de l'ABE, dans un rapport spécial publié mercredi 2 juillet.
Selon l'institution européenne, la concrétisation de l'union bancaire - à travers laquelle la BCE assumera la supervision directe des groupes d'importance systémique à partir de novembre 2014 - permettra de pallier les lacunes relevées, notamment en matière de surveillance transfrontalière et de convergence des pratiques des régulateurs nationaux.
La Cour des comptes est d'avis que l'ABE, en tant que facilitateur et coordonnateur des travaux des autorités nationales de surveillance, a contribué à renforcer la surveillance transfrontalière des banques. Toutefois, le rôle de l'autorité européenne en matière de surveillance bancaire a été limité dans de nombreux domaines dans la mesure où la surveillance quotidienne des banques reste une prérogative des régulateurs nationaux et où l'ABE n'exerce aucune surveillance directe des institutions financières. En outre, la convergence des activités de surveillance via les collèges d'autorités de surveillance est limitée et ces derniers ont passé trop de temps à examiner les procédures au lieu de se concentrer sur les risques.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, partage les grandes lignes de l'analyse détaillée de la Cour. Selon lui, l'union bancaire « ne remet pas en cause » l'existence de l'Autorité bancaire européenne. « Au contraire, l'ABE continuera d'être responsable de la mise en place de pratiques et de normes communes de réglementation et de supervision ainsi que de l'application des mesures de l'UE au sein du marché unique ». Le commissaire a annoncé la publication, « après l'été », de rapports sur le fonctionnement des autorités européennes de supervision financière (ABE pour le secteur bancaire, AEMF pour les marchés financiers, EIOPA pour le secteur assurantiel) et du Comité européen du risque systémique (EUROPE 11111).
À la mi-mars, le Parlement européen avait fait des recommandations pour améliorer le système communautaire de supervision financière. Il demandait, par exemple, à la Commission de présenter des propositions législatives visant à revoir les règlements instaurant ces autorités européennes, notamment en octroyant aux autorités un pouvoir accru sur les autorités nationales en matière de médiation et en instaurant une surveillance directe des autorités européennes sur des entités/activités paneuropéennes fortement intégrées (EUROPE 11037). (MB)