Bruxelles, 30/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne se prononcera prochainement sur l'équivalence des règles encadrant les chambres centrales de compensation (CCP) des produits financiers dérivés en vigueur dans cinq pays tiers.
« J'ai l'intention de proposer rapidement que la Commission européenne adopte des décisions d'équivalence qui permettront aux CCP de 5 pays en dehors de l'UE - Japon, Singapour, Australie, Hong-Kong, Inde - de compenser des transactions de dérivés effectuées dans l'UE », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, vendredi 27 juin, dans un communiqué. Selon lui, trouver le juste équilibre entre adopter de principes règlementaires internationaux et se reposer sur les règles nationales constitue « l'unique façon de règlementer les marchés globaux ».
M. Barnier s'est dit « confiant » que d'autres décisions portant sur l'équivalence des règles de pays tiers incluent « les États-Unis, dont les CCP sont des infrastructures globales de marché ». « Nos discussions avec la CFTC progressent bien et je suis confiant que nous serons en mesure de nous mettre d'accord sur des évaluations règlementaires basées sur les effets des règles et sur une juxtaposition des éléments clés encadrant les exigences en matière de marge pour éviter les opportunités d'arbitrage règlementaire », a-t-il ajouté. Et d'estimer que des décisions d'équivalence visant les États-Unis interviendront « très vite », si la CFTC, le régulateur américain, fait de même avec les règles en place dans l'Union européenne. (MB)