Bruxelles, 30/06/2014 (Agence Europe) - Le Comité européen du risque systémique (CERS) a fait, lundi 30 juin, des recommandations à destination des régulateurs bancaires sur les principes sous-tendant la constitution de coussins de capital contra-cycliques dans les périodes d'accumulation de risques systémiques.
Selon le comité, toute déviation du ratio 'encours de crédit / PIB' doit constituer le point de départ de toute décision nationale sur l'élaboration du coussin contra-cyclique. D'autres données de nature quantitative et qualitative liées aux spécificités nationales pourront aussi être prises en compte. Les régulateurs sont invités à communiquer rapidement sur le coussin au moyen d'une stratégie claire de communication dès que les risques systémiques commencent à se matérialiser.
Les régulateurs des autres États membres sont invités à reconnaître le coussin contra-cyclique imposé dans un autre pays de l'UE. Dans le cas contraire, elles devront en informer le CERS, l'autorité nationale qui a mis en place le coussin contra-cyclique, et la BCE.
Figurent parmi les régulateurs une liste de critères permettant de déterminer l'existence de l'accumulation de risques d'importance systémique tels qu'une surévaluation des prix immobiliers, la détérioration du marché du crédit, l'accroissement des déséquilibres macroéconomiques ou un endettement excessif du secteur privé.
Les régulateurs nationaux ont jusqu'au 30 juin 2016 pour fait connaître les mesures qu'ils ont prises en conformité avec les recommandations du CERS. Les dispositions relatives aux coussins contra-cycliques de capital en période d'accumulation de risques d'importance systémique ont été introduites lors de la transposition dans l'UE de l'accord 'Bâle III' sur les exigences en fonds propres. (MB)