Bruxelles, 18/06/2014 (Agence Europe) - Stimulées par un retour encourageant sur les marchés internationaux, les autorités chypriotes entendent pousser les institutions financières de l'île à leur emboîter le pas sans traîner puisqu'avec l'automne arriveront les résultats de l'examen de santé que la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) leur auront fait passer. Le gouvernement chypriote s'attelle pour sa part à renforcer le système juridique pour garantir que la convalescence des banques du pays ne soit pas mise à mal par la présence massive de prêts toxiques dans leurs bilans, et que le moteur de la reprise soit bien huilé.
Le conseil d'administration de la Bank of Cyprus (BoC), première banque de l'île, s'est réuni vendredi 27 mai pour établir une stratégie visant à lever près d'un milliard d'euros mais s'est séparé sans résultat flagrant. Le Cyprus Mail fait état d'un désaccord entre les actionnaires qui aurait poussé le gouverneur de la banque centrale, Chrystalla Georghadji, à intervenir pendant le weekend et à réclamer le passage à l'action. La banque a maintenu au 1er trimestre 2014 son ratio de capital optimal (CET1) à 10,6%.
Plus tôt dans la semaine, le ministre des Finances, Harris Georgiades, avait précisé que les quatre banques qui subiront les tests européens (BoC, Hellenic Bank, Russian Commercial Bank et Co-operative Bank) devraient « chercher à se recapitaliser avant même les tests de résistance, maintenant que les investisseurs étrangers témoignent de la confiance dans les perspectives de notre économie ».
En parallèle, la Commission européenne doit publier cette semaine son 4ème rapport de suivi, dans lequel elle mettra certainement l'emphase sur le défi que les autorités chypriotes ne doivent pas perdre des yeux: la question des prêts toxiques ('non performing loans') qui pullulent dans les banques.
Lorsqu'on les compare à la taille de l'économie chypriote, les chiffres prennent considérablement de la hauteur. Selon les données récentes de la banque centrale nationale, les prêts toxiques ont atteint 26,77 milliards d'euros en mars, alors que la richesse annuelle de la petite île pèse près de 18 milliards d'euros. La BoC, supposée tirer la reprise économique, détient 40% de ces prêts toxiques.
Six milliards de prêts toxiques détenus par une vingtaine d'emprunteurs.
Le cas de la BoC est éloquent. Près de la moitié de ses prêts sont considérés comme toxiques. Au sein du gouvernement, on explique qu'une vingtaine d'emprunteurs en détiennent près de six milliards, soit 40% du total des mauvais prêts de son bilan. Au sein de la 'troïka', on confirme que les trente plus gros emprunteurs sont chacun exposés à hauteur de plus d'un million d'euros, et, réunis, représentent 40% des prêts toxiques de la banque. « Cette concentration a fait beaucoup de bruit », explique Prodromos Prodromou, député au parlement national issu du parti au pouvoir DISY. Selon une liste de juin 2013 publiée en mai par le site Stockwatch, le plus gros emprunteur est une société active dans la construction, l'immobilier, en passant par le tourisme. Sa dette avoisinerait 500 millions d'euros. Ces trente mauvais payeurs seraient pour la plupart des entreprises influentes. L'une des sociétés concernées se décrit, par exemple, comme l'un des plus grands employeurs du secteur privé à Chypre. La presse locale fait état de rumeurs qui voient la BoC sous pression, notamment politique, pour y aller doucement avec ces entreprises. Euan Hamilton, une des personnalités chargées d'aider la BoC à s'attaquer à cette question à toutefois assuré, début juin, qu'il était imperméable à ce genre de pression. Cité par le Cyprus Mail, il s'est voulu sans équivoque. « S'il y en a qui tirent les ficelles, ils ne les tirent pas avec moi. À quel point ils sont puissants, ce n'est pas pertinent pour nous. Ils nous doivent de l'argent, nous voulons le récupérer. C'est tout », avait-il déclaré début juin.
Pour le gouvernement, la question est délicate. L'activité économique a été bridée pendant un an par des mesures de restriction du mouvement des capitaux. Les transactions internationales sont encore frappées du sceau de ces mesures restrictives que le gouvernement espère lever d'ici à la fin de l'année, selon un diplomate. De nombreuses PME ont, par ailleurs, perdu des plumes dans le renflouement interne ('bail in') selon lequel les actionnaires et les créanciers d'une banque sont mobilisés en premier lieu lors d'une résolution bancaire. La question est de savoir à quel point l'on peut encore 'écraser' les entreprises. Dans le même temps, le crédit bancaire se fait rare, puisque les banques se retrouvent incapables de prêter. Un cercle vicieux, donc.
Forte dépendance vis-à-vis de l'immobilier
Dans l'ensemble du secteur bancaire, 60% des prêts toxiques sont détenus par des entreprises, dont la moitié relève du secteur de la construction et de l'immobilier. La Commission a souligné dans son 3ème rapport de suivi que l'éclatement de la bulle immobilière avait durement affecté le secteur de la construction, l'une « des industries les plus sous stress à Chypre ». Les banques coopératives représentent, selon le FMI, un « acteur important du secteur bancaire chypriote »: elles détiennent 45% des parts du marchés pour les dépôts intérieurs et 25% pour les prêts intérieurs et leurs actifs représentent jusqu'à 100% du PIB chypriote. Les coopératives n'auraient pas de gros emprunteurs, plutôt des petites entreprises et des particuliers. La moitié des prêts du secteur coopératif sont toutefois toxiques.
Le FMI pointe un degré important de concentration du crédit sur des emprunts garantis qui a mené à « une dépendance à outrance sur les biens immobiliers ».
Constatant la faiblesse du cadre juridique chypriote, la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) a exhorté les autorités chypriotes à assouplir la législation sur les expropriations et à préparer un paquet sur l'insolvabilité à voter d'ici la fin de l'année.
Selon M. Prodromou, l'expropriation est une mesure sans précédent à Chypre. Si elle est bien prévue par la loi, la saisie immobilière n'y aurait jamais eu lieu. Le FMI souligne, pour sa part, qu'une procédure de saisie peut prendre jusqu'à vingt ans. La volonté politique est que « personne ne perde sa maison », précise encore M. Prodromou. Sans vouloir opter pour le statu quo, le gouvernement sait qu'il y a des limites aux bénéfices que peut apporter cette mesure et entend, dans le même temps, protéger les plus vulnérables. Le gouvernement ne veut pas que les banques acquièrent une multitude de résidences, précise M. Prodromou. « Vu l'état du marché immobilier à Chypre, ce n'est pas une bonne idée », ajoute-t-il. Selon les chiffres de la banque centrale, depuis le dernier trimestre de 2008 l'indice de prix des propriétés de résidence a chuté de 23%. « Permettre, dans certains cas, des saisies est nécessaire parce que, s'il n'y a pas de menace crédible qu'elles ont bien lieu, il pourrait y avoir un incitant à abuser » de la situation, résume tout de même une source de la 'troïka'. Pour la BoC, M. Hamilton a d'ailleurs vu d'un mauvais œil le discours politique conciliant qui l'amène à se retrouver devant des emprunteurs convaincus qu'il ne peut rien contre eux.
Une idée lancée par les experts, et évoquée brièvement par M. Prodromou, est le scénario suivant: l'État acquerrait des prêts toxiques et feraient alors payer un loyer aux emprunteurs, afin de les protéger de l'expropriation. Un autre cas de figure verrait les prêts toxiques vendus à des fonds d'investissement. Une fois le cadre juridique renforcé en place, les banques disposeront également de leur propre marge de manœuvre. Une des pistes qu'elles peuvent également suivre est de conseiller aux emprunteurs de payer les arriérés, afin que ceux-ci n'entrent plus dans la définition du prêt toxique, explique-t-on au sein du gouvernement.
Les autorités chypriotes prévoient, par ailleurs, d'encourager la médiation pour les résidences primaires d'une valeur allant jusqu'à 350 000 euros. Le but est avant tout que les prêts toxiques deviennent viables et d'éviter « un recours massif aux tribunaux », précise M. Prodromou.
D'ici à fin juin, « le cadre juridique relatif aux expropriations et aux ventes forcées pour les biens hypothéqués sera amendé et adopté, avec un effet immédiat sur les propriétés hypothéquées à l'exception des résidences primaires (pour lesquelles des dispositions entreront en vigueur fin décembre) afin de permettre aux ventes privées d'être conduites par les créanciers, sans interférence des agences gouvernementales », prévoit le protocole d'accord révisé du plan de sauvetage chypriote. Dans ce contexte, « l'accent sera mis sur les gros emprunteurs qui ne sont pas coopératifs et des clauses de protection seront inclues » pour ceux qui acceptent de coopérer, a expliqué début juin le ministre des Finances.
Le cas spécifique des lésés du 'bail in'
Il existe tout de même certains cas où le gouvernement ne pourra rien faire, comme par exemple pour les lésés du 'bail in'. Dans les banques européennes, les dépôts inférieurs à 100 000 euros sont garantis. Or, dans le cadre du 'bail in' de 2013, 47,5% des avoirs au-delà de ce seuil dans la BoC ont été convertis en capital. La saignée a été encore plus violente dans la désormais démantelée Laiki. Une protection a été assurée dans le cas où des emprunteurs ont perdu dans le 'bail in', mais seulement si les dépôts et les prêts étaient détenus dans la même banque.
Des exemples spécifiques existent où le gouvernement n'est pas équipé pour limiter la casse. Comme ce fut le cas pour un emprunt immobilier contracté par un particulier auprès de Hellenic Bank pour la construction d'une maison et transféré directement par ce particulier sur un compte dans la Laiki. Après le 'bail in' de Laiki, cet emprunteur s'est retrouvé avec une dette colossale sur le dos, en ayant toutefois perdu la somme empruntée pour construire sa propriété. Dans la même veine, un autre particulier qui aurait vécu suffisamment longtemps hors de l'île pour ne plus être éligible au système social chypriote aurait perdu ses économies à son retour sur l'île. Ces cas extrêmes seraient toutefois limités. « Si, dans le futur, cela est possible, nous aurons l'obligation morale » d'apporter une compensation pour les pertes du 'bail in', assure tout de même M. Prodromou. (EL)