Bruxelles, 24/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé, mardi 24 juin, un rapport qui définit les mesures et les actions, complétées d'un calendrier, destinées à renforcer le marché unique de la défense. Elle promet notamment de s'attaquer aux cas de non-respect, dont les exemples ne manquent pas en Europe, des règles de mise en concurrence prévues par le droit communautaire. Son objectif est de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne, dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de décembre 2013 (EUROPE 10989)
Le rapport de la Commission, qui prend la forme d'une feuille de route, est divisé en sept chapitres, dont chacun est assorti d'une série d'actions. La Commission compte ainsi en premier s'attacher à faire respecter la directive (2009/81/CE) sur les marchés publics de défense, en suivant son application, en publiant des notes d'orientation destinées aux États membres quant à l'usage des exemptions prévues et « en identifiant et en combattant » les pratiques de compensations économiques (offsets) exigées lors de l'achat d'équipements. À cette dernière fin, un groupe consultatif ad hoc pourrait être créé. En même temps, elle s'engage à voir avec les États membres et les industries comment favoriser l'accès au marché transfrontalier des PME d'une « manière non discriminatoire ». Par ailleurs, une feuille de route sera élaborée pour juin 2015 sur un régime de sécurité de l'approvisionnement pour l'UE.
Dans le volet 'compétitivité', la Commission verra d'ici la mi-2015 s'il est nécessaire de présenter des actions pour soutenir l'accès de l'industrie de la défense aux matières premières. Pour les PME, les conditions d'accès aux fonds structurels et d'investissements devraient être clarifiées en ce qui concerne les projets à usage dual. Dans le même registre, la Commission souhaite favoriser la recherche et le développement pour ce même type de produits, en recourant au programme-cadre 'Horizon 2020'. Afin d'identifier les projets prioritaires, une évaluation conjointe avec le Service européen d'action extérieure (SEAE) et l'Agence européenne de défense (AED) sera réalisée sur les besoins en termes de capacités duales.
Dans le volet 'espace', la Commission a simplement rappelé, sans proposer de calendrier précis, quels sont ses domaines d'action: financer par la voie d''Horizon 2020' les activités de surveillance de l'espace et de suivi des objets en orbite et contribuer à la création d'un groupe d'usagers pour la nouvelle génération de satellites gouvernementaux destinés aux communications (SATCOM). Un volet 'énergie' est également présent et la Commission propose de créer une plateforme pour les experts, dont l'objectif sera de trouver des voies pour réduire la consommation énergétique des forces armées européennes. Afin de favoriser les exportations extra-européennes, la Commission établira finalement un forum de discussion, au dernier trimestre de 2014, et conduira une évaluation de l'impact du contrôle des exportations de produits à double usage. (JK)