Bruxelles, 24/06/2014 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) publiera une liste définitive des banques d'importance systémique début septembre, deux mois avant d'assumer le rôle de superviseur bancaire unique dans l'eurozone.
« Conformément au règlement instaurant le mécanisme de supervision unique, la première liste d'institutions d'importance systémique sera publiée pas plus tard que le 4 septembre. Le travail sur cette question est en cours et nous notifierons prochainement à chaque banque notre évaluation initiale », a déclaré la présidente du comité unique de supervision au sein de la BCE, Danièle Nouy, lundi 23 juin à Dublin lors d'une conférence de la Fédération bancaire irlandaise.
Au sens de l'union bancaire, est considérée comme une banque d'importance systémique toute entité financière répondant à l'un des critères suivants: - actifs totaux supérieurs à 30 milliards d'euros ; - part des actifs totaux dans le PIB du pays d'accueil supérieure à 20% (sauf si les actifs totaux sont inférieurs à 5 milliards d'euros) ; - part des actifs de nature transfrontalière supérieure à 20% des actifs ou des passifs totaux d'un groupe et si les actifs totaux dépassent 5 milliards d'euros ; - au moins les trois plus grandes banques de chaque pays participant. En outre, la BCE supervisera directement toute banque de la zone euro ayant bénéficié d'une recapitalisation directe du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Fin octobre 2013, la BCE a dévoilé une première liste de 128 établissements (124 sièges + 4 filiales) dont les bilans sont actuellement analysés: 24 banques allemandes, 16 espagnoles, 15 italiennes, 13 françaises, 7 néerlandaises, 6 autrichiennes/belges/luxembourgeoises, 5 irlandaises, 4 chypriotes/grecques/portugaises, 3 estoniennes/finlandaises/lettonnes/slovènes/slovaques/maltaises (EUROPE 10949).
Soulignant l'importance d'une convergence des pratiques en matière de supervision bancaire, Mme Nouy a évoqué le 'manuel de supervision' unique qu'utiliseront les superviseurs de la BCE et des régulateurs nationaux et qui contiendra une méthodologie reposant sur des critères d'évaluation des risques et de quantification du capital et de la liquidité.
La BCE s'appuie d'ailleurs sur un programme informatique utilisé par la Banque centrale irlandaise et qui est adapté actuellement aux exigences du Mécanisme de supervision unique (SSM). D'ici la finalisation de cette transition, les approches nationales en place au sein des régulateurs nationaux continueront de jouer « un rôle majeur » en 2014, a reconnu Mme Nouy. (MB)