Bruxelles, 19/06/2014 (Agence Europe) - L'UE a bloqué, mercredi 18 juin, la plainte de la Russie à l'OMC concernant des taxes imposées par l'Europe sur certaines exportations russes, incluant le nitrate d'ammonium et les produits en acier, au motif que les industriels russes bénéficient de prix de l'énergie plus faibles.
La Russie a saisi l'OMC sur ce dossier le 23 décembre 2013 (EUROPE 10991). Après l'échec des consultations bilatérales, Moscou demande la mise en place d'un panel pour trancher dans cette affaire (DS 474). Comme les règles de l'OMC le prévoient, l'UE a bloqué la demande de la Russie de constitution d'un panel d'arbitrage pour trancher ce litige. S'il peut bloquer la première demande de constitution de panel, un pays membre visé par une plainte ne peut en revanche pas s'opposer à la seconde.
Dans cette affaire, la Russie considère que les procédures administratives, les méthodologies et pratiques de l'UE pour le calcul de la marge de dumping dans ses enquêtes antidumping contre certains produits importés de Russie, dont le nitrate d'ammonium et les tubes et tuyaux en acier, ne sont pas, à plusieurs égards, en conformité avec les obligations découlant de plusieurs accords OMC. Pour Moscou, les industriels russes ont subi un préjudice de centaines de millions de dollars par an en raison des 'correctifs énergétiques' appliqués par l'UE à plusieurs secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais). La Russie conteste 17 mesures affectant les exportateurs russes, introduites entre 1995 et 2012. (EH)