Bruxelles, 19/06/2014 (Agence Europe) - Bruxelles sera l'hôte, du 14 au 18 juillet, du sixième round des négociations entre l'UE et les États-Unis sur le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), lancées en juillet 2013. Au cours de ce round, les négociateurs poursuivront leurs discussions sur des questions relatives au commerce des biens et services, à la réglementation, aux marchés publics, à la protection de l'environnement et aux droits du travail, à l'énergie et aux matières premières, et aux possibilités pour les PME, ont annoncé la Commission et l'administration américaine, jeudi 19 juin.
Comme lors des sessions précédentes, les négociateurs européens et américains consacreront aussi une journée aux représentants de l'industrie, des ONG, des groupes de consommateurs, des syndicats, des organismes professionnels et des groupes de la société civile pour écouter leurs points de vue et les informer.
Le cinquième round des négociations, du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie), n'avait permis aucune percée majeure sur les dossiers les plus sensibles (EUROPE 11086). Sur l'accès au marché, les discussions avaient porté sur la libéralisation tarifaire, suite à un premier échange d'offres intervenu en février. Côté américain, la présentation d'une offre révisée, réclamée par l'UE, avait été promise, mais aucune précision n'avait été apportée quant au calendrier. Européens et Américains doivent aussi maintenant plancher sur un premier échange d'offre sur l'accès au marché des services et sur l'accès aux marchés publics. Le plus gros du travail reste à faire sur le non-tarifaire et la convergence réglementaire.
Lors de la session d'Arlington, les négociateurs en chef de l'UE et des États-Unis, respectivement Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, avaient apporté de nouvelles assurances que le TTIP ne se traduira pas par un changement des lois ni un abaissement des normes des deux partenaires transatlantiques, notamment en matière de sécurité alimentaire. « Il n'y a aucune intention de forcer les Européens à manger quoi que ce soit qu'ils ne veulent pas manger. Ce n'est pas l'objet de ces négociations », avait certifié M. Mullaney devant la presse. Concernant le boeuf aux hormones, M. Bercero avait exclu tout changement de législation, affirmant que c'était un principe très clair depuis le début des négociations. Concernant les OGM, la situation est « légèrement différente », une cinquantaine d'OGM étant autorisées en Europe, avait toutefois concédé M. Bercero, tout en assurant que leur processus d'homologation ne serait pas modifié ; M. Mullaney avait été plus ambigu, estimant que les décisions en la matière devaient s'appuyer sur des évaluations basées sur la science. Enfin, les deux négociateurs s'étaient montrés prudents sur la protection des indications géographiques.
Rappelons que la question du règlement des différends investisseur/État (ISDS) reste en suspens, le temps que s'achève le processus de consultation engagé par la Commission sur cette question controversée (EUROPE 11048). Rappelons aussi que la Commission a rendu publique, le 14 mai, la position de négociation de l'UE en matière de convergence réglementaire pour cinq secteurs industriels: les produits chimiques, les cosmétiques, les véhicules automobiles, les produits pharmaceutiques et les textiles (EUROPE 11079).
Enfin, notons que le commissaire au Marché intérieur et au Services, Michel Barnier, a indiqué à l'issue d'une rencontre avec le représentant américain au Commerce, Michael Froman, le 12 juin, qu'il n'avait pas fait de progrès pour convaincre l'administration américaine d'inclure dans le TTIP un cadre visant à réduire les divergences entre les règles de l'UE et des États-Unis en matière de services financiers. « Sur ce point, nous n'avons toujours pas d'accord avec les Américains », a déclaré M. Barnier devant la presse. Les Américains s'opposent à l'inclusion des services financiers dans le TTIP, estimant que les travaux dans les enceintes internationales comme le G20 sont suffisants en la matière. (EH)