Bruxelles, 19/06/2014 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est convoqué le 7 juillet devant le Tribunal de l'UE pour témoigner dans le cadre de l'affaire Dalli, du nom de l'ancien commissaire maltais John Dalli, poussé à la démission en octobre 2012 à la suite d'une affaire de corruption présumée liée à l'industrie du tabac (EUROPE 11098).
L'audition de témoins dans l'affaire T-562/12 aura lieu lundi 7 juillet à Luxembourg. L'audience de plaidoiries dans cette même affaire aura lieu mardi 8 juillet. « Le 7 juillet prochain, de hautes personnalités de l'Union européenne sont convoquées pour témoigner devant le Tribunal dans l'affaire Dalli », a annoncé jeudi 19 juin le Tribunal. Outre M. Barroso et l'ancien commissaire Dalli, le Tribunal a demandé à entendre le chef de cabinet de M. Barroso, Johannes Laitenberger, le directeur général du service juridique de la Commission, Luis Romero Requena, l'ancienne chef de cabinet de M. Dalli, Joanna Darmanin, et l'ancien porte-parole de M. Dalli, Frédéric Vincent.
La justice européenne cherche à déterminer si la décision par laquelle M. Barroso a demandé la démission de l'ancien commissaire John Dalli est légale ou non.
John Dalli a été promptement poussé à la démission par M. Barroso en octobre 2012 pour trafic d'influence présumé. Depuis sa démission, M. Dalli ne cesse de clamer son innocence et affirme avoir été victime d'un complot de l'industrie du tabac qui l'aurait piégé alors qu'il s'apprêtait à présenter une nouvelle proposition de directive pour durcir la législation antitabac.
M. Dalli a saisi le Tribunal de l'Union européenne pour obtenir l'annulation de la décision orale par laquelle M. Barroso a exigé sa démission le 16 octobre 2012 ainsi que pour obtenir réparation du préjudice subi. M. Dalli fait valoir que M. Barroso n'était pas compétent pour exiger sa démission (selon M. Dalli, seule la Cour de justice de l'UE est compétente pour déclarer démissionnaire un membre de la Commission qui ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou qui a commis une faute grave), qu'il n'a pas valablement donné sa démission, que les motifs expliquant la décision de M. Barroso sont erronés. Autres griefs soulevés par M. Dalli: la procédure d'enquête de l'OLAF n'a pas été correctement menée, il a été privé du droit de se défendre de manière appropriée et son droit à la présomption d'innocence a été violé (lors d'une conférence de presse, le 17 octobre 2012).
En guise de réparation, M. Dalli demande le versement d'un euro symbolique.
Rappelons que le 17 octobre 2012, le directeur général de l'OLAF avait indiqué, au cours d'une conférence de presse, que le processus décisionnel concernant la directive sur le tabac n'avait pas été affecté et qu'il n'était pas prouvé que M. Dalli avait participé directement, en tant qu'instigateur, au trafic d'influence reproché. En revanche, l'OLAF soulignait que M. Dalli était au courant qu'une personne utilisait son nom et ses fonctions pour se procurer des avantages financiers. L'OLAF reprochait à M. Dalli de n'avoir pris aucune mesure pour prévenir ces faits, s'en dissocier ou les signaler. M. Dalli affirme qu'aucun de ses actes n'a eu pour objet ou pour effet de l'impliquer dans une tentative de trafic d'influence et qu'il n'a jamais eu l'intention de modifier le projet de directive sur le tabac dans le sens souhaité par l'industrie du tabac. (LC)