Luxembourg, 16/06/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque a seulement présenté, lundi 16 juin à Luxembourg, au Conseil Agriculture, un état des travaux sur la proposition visant à fusionner les deux programmes de distribution de produits agricoles dans les écoles, mais on doit s'attendre à une belle bataille juridique entre institutions sur ce dossier.
Concernant la base juridique des propositions, le rapport de la présidence constate que les délégations des pays de l'UE soutiennent le point de vue du service juridique du Conseil selon lequel l'article 43, paragraphe 3, du traité - et non l'article 43, paragraphe 2 - constitue la base juridique correcte pour la fixation du niveau de l'aide. Le Parlement européen devrait se battre pour conserver la procédure de codécision sur ce point. La Commission pencherait en faveur de la position du PE.
De manière générale, les délégations étaient favorables à l'objectif consistant à fusionner les programmes à destination des écoles. Parmi les délégations souhaitant une extension du champ d'application, plusieurs ont demandé que l'on envisage des produits laitiers autres que le lait de consommation - notamment le fromage et les yaourts (un certain nombre de délégations ont souligné qu'il importe d'inclure le lait sans lactose). Plusieurs délégations ont également souhaité que l'on prenne en compte les fruits et les légumes transformés (notamment les jus frais). Quelques-unes ont demandé que soient également inclus le miel, les olives de table et l'huile d'olive.
Le commissaire Dacian Ciolos a noté que les travaux faits au niveau technique ainsi que ceux faits récemment au CSA (Comité spécial agriculture) ont permis d'identifier les questions clés qui devront probablement faire l'objet d'une réflexion politique approfondie dans les prochains mois de la part des deux co-législateurs et de la Commission, en particulier concernant la base juridique, la gamme des produits et les allocations financières. L'implication du Parlement dans la seconde moitié de l'année apportera une dynamique supplémentaire au processus, a espéré le commissaire. Il attend maintenant la poursuite des discussions sous présidence italienne. (LC)