Bruxelles, 16/06/2014 (Agence Europe) - Dans un rapport publié vendredi 13 juin, l'Autorité bancaire européenne (ABE) s'intéresse de près à une tendance récente à travers laquelle les banques versent à leurs dirigeants des primes pécuniaires liées à la spécialité de leur métier qui gonflent la partie fixe des rémunérations.
« Le rapport montre que les institutions financières sont en train de revoir leur politique de rémunération en vue de se conformer aux nouvelles exigences introduites par la directive sur les exigences en capital et certaines firmes ont introduit des 'primes de spécialisation' », indique l'autorité européenne. Ces primes, qui représentent des « montants fixes » s'additionnant au salaire de base, « sont considérées par les institutions comme de la rémunération fixe », alors qu'elles sont versées de façon « discrétionnaire » à du personnel sélectionné et la plupart du temps pour une période limitée, ajoute-t-elle, constatant aussi que les primes peuvent être supprimées.
Les 28 régulateurs nationaux annoncent qu'ils planchent sur des critères qui permettront de déterminer le type de rémunération que constituent ces primes. « L'ABE analyse actuellement cette pratique émergente et établira des orientations sur la base de critères afin de l'attribuer correctement à la part fixe ou variable de la rémunération, de façon à ce que ces pratiques ne conduisent pas à un contournement du plafonnement nouvellement introduit entre les éléments fixes et variables de la rémunération », annonce-t-elle.
A été introduit à partir de 2014 pour la première fois dans l'UE un plafond pour la partie variable de la rémunération d'un dirigeant d'une banque ou d'une société d'investissement (EUROPE 10812). Un bonus ne pourra plus dépasser la partie fixe du salaire annuel (ratio 1: 1). Si une majorité d'actionnaires donne son feu vert, ce bonus pourra représenter le double de la rémunération (ratio 2: 1). Ces règles seront valables pour les banques de l'UE, pour leurs filiales dans les pays tiers et pour les banques de pays tiers établies en Europe. À ce jour, beaucoup d'établissements ne respectent pas le ratio applicable dans le futur, souligne l'ABE.
L'Autorité bancaire européenne, qui base son analyse sur des données qu'ont fournies 137 groupes bancaires en 2012 et 124 groupes en 2011, constate « des différences majeures » dans les pratiques de rémunération des dirigeants bancaires dans l'UE. Outre la question des bonus, ces différences concernent l'étendue de l'obligation de différer dans le temps le paiement d'une partie du bonus, l'utilisation de clauses permettant de récupérer un bonus ainsi que le nombre de dirigeants identifiés comme ayant un impact sur le profil de risque de la banque.
L'UE a établi des normes d'exécution sur la limitation des bonus bancaires (EUROPE 11031). Parmi la quinzaine de critères qualitatifs et quantitatifs identifiés, un critère fixe à 500 000 euros annuels la rémunération totale reçue pour déterminer les acteurs financiers dont la mission a un impact sur le profil de risque de l'entité financière qui les emploie. (MB)