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Bulletin Quotidien Europe N° 11101
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) gÉorgie/moldavie

16/06/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a achevé les préparatifs techniques pour la signature des accords d'association. Le Conseil a achevé, lundi 16 juin, les préparatifs techniques en vue de la signature des accords d'association, dont une zone de libre-échange complet et approfondi, avec la Géorgie et la République de Moldavie. Ces accords devraient être signés le 27 juin. Le Conseil a ainsi adopté les actes juridiques habilitant l'UE à signer ces accords et décidé d'accorder à Tbilissi et Chisinau la possibilité d'appliquer, à titre provisoire, les dispositions relatives notamment au libre-échange, avant la ratification des accords par l'ensemble des 28 États membres de l'UE. Le Conseil a aussi approuvé les textes juridiques relatifs à la conclusion des deux accords, textes qui devront être ratifiés formellement par le Parlement européen. Les préparatifs techniques en vue de la signature des parties non encore signées de l'accord d'association avec l'Ukraine devraient s'achever sous peu. (CG)

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