Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 6 juin, un plan d'action, convenu avec la France, visant à adapter le système français de contrôle de la pêche aux normes de l'Union européenne (règlement n°1224/2009).
L'objectif du plan d'action, qui se concentre sur le système français d'enregistrement des captures, est de faire en sorte que les données transmises aux contrôleurs nationaux soient complètes, fiables et disponibles en temps utile, indique un communiqué de la Commission. Le développement des outils informatiques et la rationalisation des procédures de contrôle garantiront l'efficacité des mesures proposées.
Le plan d'action est basé sur un audit du système français de contrôle déjà en place qu'a réalisé la Commission. Cet audit a souligné la complexité administrative, l'absence de validation complète et de contrôle croisé des données, ainsi qu'un échange insuffisant des documents de contrôle avec les autres États membres. Le problème ayant trait à la rapidité et à la précision de la déclaration des captures a également été souligné.
Les plans d'action nationaux de contrôle de la pêche s'inscrivent dans une démarche européenne visant à rendre la pêche plus durable, notamment en termes de reconstitution des stocks halieutiques. Ils créent également des conditions égales pour les pêcheurs européens soumis aux mêmes règles. De tels plans ont déjà été adoptés et mis en place avec l'Espagne, l'Italie, Malte et la Lettonie. Trois autres sont en préparation pour le Portugal, la Bulgarie et la Roumanie. (MB)