Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a estimé, dans un arrêt (C-398/12) rendu jeudi 5 juin, qu'une ordonnance de non-lieu prononcée dans un État membre dans l'espace Schengen ouvre la voie à l'application du principe « ne bis in idem » (une personne ne peut être poursuivie ou punie pour les mêmes faits pour lesquels elle a déjà été acquittée ou condamnée).
Les juges européens ont été amenés à se pencher sur le cas d'un ressortissant italien,...