Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne prévoirait d'ouvrir, mercredi prochain, 11 juin, une enquête formelle sur certains avantages fiscaux accordés à des entreprises de certains États de l'UE, dont l'Irlande et les Pays-Bas, a rapporté, jeudi 6 juin, l'agence Bloomberg.
Interrogé vendredi, Antoine Colombani, porte-parole du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, n'a pas voulu faire de commentaire. M. Colombani a toutefois rappelé que la Commission « avait rassemblé des informations sur certaines pratiques fiscales », comme le ruling fiscal ou le régime propre à la propriété intellectuelle pour « en vérifier la conformité avec les règles en matière d'aides d'État ». Le Luxembourg avait pour sa part refusé de transmettre les informations qui lui avaient été demandées. Fin avril, le commissaire Almunia avait annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour de justice.
Le Premier ministre irlandais a, pour sa part, déclaré jeudi, cité par l'Irish Times, qu'il défendrait le système fiscal du pays avec force.
M. Colombani a estimé que cette enquête sur les pratiques fiscales était du ressort des services de la Commission, puisqu'une aide d'État peut être accordée aussi bien à travers des subventions que des avantages fiscaux sélectifs. (EL)