Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 6 juin, un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).
Ce cadre définit les nouveaux défis et propose des actions non contraignantes pour les États membres afin de « contribuer à améliorer la qualité de l'emploi et la satisfaction au travail, tout en renforçant la compétitivité et la productivité des entreprises européennes ».
Pour illustrer l'ampleur du défi, le commissaire Laszlo Andor (Emploi et Affaires sociales) a rappelé que « chaque année, plus de 3 millions de travailleurs (étaient) encore victimes d'un grave accident du travail dans l'Union et 4 000 décèdent à la suite d'un accident sur leur lieu de travail ». Le premier objectif de ce nouveau cadre stratégique est donc à la fois de continuer à lutter contre les risques latents et d'identifier les nouveaux défis pour l'UE, au regard de l'évolution du cadre dans lequel travaillent les Européens.
La Commission a identifié ainsi trois défis majeurs: - mieux appliquer les règles existantes en matière de santé et de sécurité au travail ; - améliorer la prévention des maladies liées au travail, en s'attaquant aux risques nouveaux et émergents, comme dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies ; - mieux prendre en compte le vieillissement de la main-d'oeuvre européenne.
À ces trois défis, la Commission veut associer une série d'actions, qui seraient appliquées au moyen d'outils et d'instruments existants. Les États membres sont invités à consolider les stratégies nationales, au moyen d'une coordination des politiques et d'un apprentissage mutuel. Les petites entreprises pourraient bénéficier d'une assistance technique et d'outils pratiques, par exemple au moyen de l'OiRA, une plateforme virtuelle fournissant des outils sectoriels d'évaluation des risques. Les autorités nationales devraient évaluer la qualité de leurs inspections de travail, tout en revoyant le cadre législatif, afin de supprimer les charges administratives inutiles. Finalement, la Commission invite les États membres à améliorer la collecte de données statistiques et à renforcer leur coordination avec les organisations internationales.
La Confédération européenne des syndicats s'est dite « déçue » et a dénoncé un projet de cadre stratégique qui « ne contient aucune proposition d'action concrète ni aucune amélioration pour la santé et la sécurité au travail ». Selon elle, un réel progrès aurait été de proposer d'améliorer substantiellement le cadre législatif actuel et que de nouvelles propositions législatives soient mises sur la table. (JK)