Mercredi 11 juin
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Coreper I et II.
Jeudi 12 juin
Luxembourg (Kirchberg). Conseil Environnement: - accord politique sur un règlement modifiant la directive 2001/18CE sur la restriction ou l'interdiction de la culture d'OGM ; - débats d'orientation sur: deux propositions de directives (installations de combustion moyennes et plafonds d'émission nationaux) qui font partie du programme « Air pur pour l'Europe », communication de la Commission sur la réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 ; - conclusions sur la convention sur la diversité biologique.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Géorgie. Visite du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - Arrêts: C-118/13 (Bollacke - Social - Droit de l'héritier d'obtenir une indemnité financière pour les jours de congé non épuisés par le défunt) ; C-156/13 (Digibet et Albers - Libre prestation des services - Réglementation fédérale allemande sur les jeux de hasard sur Internet plus restrictive que celle d'un Land) ; C-314/13 (Peftiev - PESC - Possibilité pour un État de débloquer des fonds gelés d'une personne pour payer ses avocats pour assurer sa défense). - Conclusions: aff.jtes C-358/13 D et C-181/14 G (Rapprochement des législations - Inclusion des cannabinacées synthétiques parmi les médicaments et répression de leur vente illégale en tant que tels et non en tant que drogues) ; C-491/13 (Ben Alaya -JAI - Marge d'appréciation d'une administration nationale pour admettre sur le territoire d'une personne qui respecte toutes les conditions d'admission) ; C- 316/13 (Fenoll - Social - Reconnaissance comme 'travailleurs' de handicapés travaillant dans des ateliers protégés et n'ayant pas le statut de salariés aux fins du droit à un congé payé annuel). Tribunal de l'UE: - Arrêts: T-286/09 (Intel/Commission - Concurrence - Abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs) - T-293/12 (Syria International Islamic Bank/Conseil - JAI - Recours en annulation contre la décision de gel des fonds). Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Vendredi 13 juin
Luxembourg (Kirchberg). Conseil Énergie: - Accord politique sur la directive sur le changement indirect dans l'affectation des sols (ILUC) ; - compte-rendu de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ; - communication de la Commission sur la stratégie sur la sécurité énergétique ; - débat sur le cadre d'action Énergie/Climat 2030 ; - conclusions sur « Les prix et coûts de l'énergie, la protection des consommateurs vulnérables et la compétitivité » sur la base de la communication de la Commission sur ce sujet ; - débat d'orientation sur la valeur des cadres énergétiques multilatéraux et le point sur les relations extérieures dans le domaine de l'énergie.
Azerbaïdjan (au 15/06). Visite du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso