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Bulletin Quotidien Europe N° 11096
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Le livre blanc sur le droit d'auteur reporté à juillet

Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - Évoquée pour la mi-juin, la publication du Livre blanc sur le droit d'auteur serait repoussée à juillet, voir même à la rentrée, si les dossiers s'accumulent sur la table du Collège des commissaires.

Les plus de 10 000 réponses à la consultation publique sur la révision du droit d'auteur à l'heure du tout au numérique faisaient craindre des retards dans la rédaction du Livre blanc sur le droit d'auteur. Si dans le chef de la Commission...

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