Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - Évoquée pour la mi-juin, la publication du Livre blanc sur le droit d'auteur serait repoussée à juillet, voir même à la rentrée, si les dossiers s'accumulent sur la table du Collège des commissaires.
Les plus de 10 000 réponses à la consultation publique sur la révision du droit d'auteur à l'heure du tout au numérique faisaient craindre des retards dans la rédaction du Livre blanc sur le droit d'auteur. Si dans le chef de la Commission il avait été question un temps de présenter ce document capital la semaine du 16 juin, ce calendrier ne serait plus tenable. Une source à la Commission évoque la possibilité d'une parution en juillet, sans qu'aucune date n'ait encore été fixée dans l'agenda du Collège pour l'approbation du Livre blanc. Si, dans le meilleur des cas, les travaux et la consultation interservices (qui n'a pas encore débuté) sont conclus à temps, il n'est en revanche pas garanti que ce dossier puisse être traité avant l'été par le Collège, les approbations ayant tendance à s'accumuler à la dernière minute en période pré-estivale. Une présentation à la rentrée n'est donc pas à exclure, in extremis avant la fin du mandat du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. (MD)