Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - Le 11ème rapport annuel de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par les pays tiers, publié mercredi 4 juin, révèle une « augmentation considérable » en 2013 des actions prises contre les exportations de l'UE sur les marchés tiers.
Un total de 152 mesures de défense commerciale étaient en vigueur dans les pays tiers contre les exportations de l'UE, en hausse de 14 mesures par rapport à 2012. Ce nombre avait suivi une tendance à la baisse entre 2002 et 2009, mais il n'a cessé d'augmenter depuis pour retrouver son niveau de 2005. La hausse du nombre total des mesures en place en 2013 résulte de l'expiration de 13 mesures et de l'adoption de 27 nouvelles mesures, dont deux tiers sont des mesures antidumping et un tiers des mesures de sauvegarde.
Avec 21 mesures en place, l'Inde reste l'utilisateur le plus prolifique des instruments de défense commerciale contre l'UE ou ses États membres, suivie de près par la Chine, avec 19 mesures. La progression du nombre des mesures chinoises est « remarquable », note le rapport: en 2008, la Chine imposait seulement 9 mesures contre les exportations européennes. Leader historique de ce classement, les États-Unis sont désormais troisièmes, avec 17 mesures en vigueur. Suivent la Turquie et l'Indonésie.
Le nombre de nouvelles mesures imposées contre les exportations européennes a augmenté, passant de 20 en 2012 à 27 en 2013. La Chine a adopté plus de nouvelles mesures que tout autre pays. D'autres pays tiers ont imposé au moins deux nouvelles mesures: le Brésil, la Colombie, l'union douanière eurasienne (Belarus, Kazakhstan et Russie), l'Inde, l'Afrique du Sud et la Turquie. « En raison du volume élevé des échanges avec ces deux partenaires, les nouvelles mesures imposées par la Chine et l'union douanière eurasienne pourraient avoir l'impact le plus négatif sur les exportations de l'UE », avertit la Commission.
Enfin, 43 nouvelles enquêtes antidumping, antisubventions ou de sauvegarde ont été initiées en 2013 contre les produits européens, contre 37 en 2012, soit une « hausse significative », souligne le rapport. Avec quatre nouvelles enquêtes antidumping et trois nouvelles enquêtes de sauvegarde ouvertes contre les produits européens, l'Inde a le pays le plus actif l'an dernier, suivi par la Chine, la Colombie (quatre enquêtes de sauvegarde ouvertes), l'Australie, le Brésil, le Canada et l'Afrique du Sud.
Le rapport met aussi en exergue les principales réalisations de la Commission en 2013 pour éviter aux exportateurs européens l'imposition de nouvelles mesures ou minimiser les effets négatifs de mesures en place. Parmi elles, le rapport souligne l'abrogation de deux mesures - une mesure antidumping de la Chine contre les scanners à rayons X et une mesure antisubventions au Pérou - après leur condamnation par l'organe de règlement des différends à l'OMC. La Commission mentionne aussi la fin d'une enquête de sauvegarde entreprise par l'union douanière contre les exportations européennes d'étoffe à tissage serré, et qui n'a pas abouti à l'adoption de mesures, ou encore l'utilisation limitée par l'Ukraine de ses instruments de défense commerciale contre les produits européens, alors que Kiev avait lancé de nombreuses enquêtes de sauvegarde entre 2009 et 2011. Le rapport met aussi en évidence la suspension de mesures de sauvegarde en Afrique du Sud et l'impact négatif limité de mesures adoptées par le Maroc et la Turquie.
Enfin, la Commission s'alarme de l'utilisation abusive en hausse par les pays tiers de leur arsenal de défense commerciale. L'exécutif européen pointe notamment du doigt les enquêtes de représailles ouvertes par la Chine, ou encore le nombre élevé d'enquêtes de sauvegarde initiées malgré le peu de fondement. Même lorsqu'elles ne sont pas suivies de mesures, les nouvelles enquêtes ouvertes ont un impact négatif sur les flux normaux des échanges, souligne le rapport. « Malgré les interventions de la Commission, à différents niveaux, quelques règles de base de l'OMC ne sont toujours pas appliquées assez rigoureusement. Il en résulte que l'accès au marché est indûment restreint pour les exportateurs européens », insiste l'exécutif européen. (EH)