Bruxelles, 06/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a entamé la dernière ligne droite en vue de clôturer le dossier 'Google' d'ici à la fin de l'été.
Le géant américain lui a proposé, début février, des engagements pour répondre des accusations d'abus de position dominante dans la recherche en ligne et dans la publicité qui y est liée.
Ces derniers jours, la Commission a tenu des réunions sur l'état du dossier avec certaines des désormais vingt sociétés plaignantes. Cette phase précède l'envoi des lettres dans lesquelles elle expliquera pourquoi elle considère que les propositions du géant américain de l'Internet peuvent répondre de manière satisfaisante aux quatre problèmes soulevés lors de son enquête. Elle attendra alors les commentaires des plaignants avant de prendre une décision finale, espérée après l'été, selon le commissaire européen en charge de la politique de concurrence, Joaquin Almunia.
Les députés européens Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol) et Andreas Schawb (PPE, allemand), qui ont plusieurs fois interpellé M. Almunia au sujet desdits engagements, ont appelé la Commission à faire de ces réunions avec les plaignants une opportunité « pour un vrai échange et pas une fausse façade ». Et d'ajouter: « Les propositions d'engagements de Google doivent être soumises aux remarques et commentaires des plaignants et, par la suite, des lacunes potentielles doivent être traitées pour éviter un règlement (du dossier) vide ».
Le BEUC toujours pas convaincu. Récemment, le Bureau européen de l'Union des consommateurs (BEUC), qui a été l'une des dernières organisations à rejoindre le banc des plaignants, a rencontré la Commission dans le cadre d'une réunion sur l'état du dossier.
John Phelan, officier de presse du BEUC, a déclaré à EUROPE que « la Commission (avait) publiquement signalé ses intentions, qui sont d'accepter les propositions d'engagements de Google » et de rejeter les arguments des parties plaignantes. M. Phelan a évoqué les voix s'étant levées contre un « accord hâtif », Paris et Berlin ayant récemment fait part de leurs observations à la Commission. « Cela s'est ajouté au choeur des inquiétudes parmi les commissaires », a-t-il ajouté.
Neuf commissaires se sont aussi montrés réticents à accepter un accord en l'état, notamment le commissaire allemand Günther Oettinger, soulignant récemment qu'il faudrait une majorité à M. Almunia au sein du collège pour que la Commission décide de rendre ces engagements contraignants pour cinq ans.
M. Almunia a rappelé, ces dernières semaines, que ces engagements répondaient à des inquiétudes précises et il a évoqué la possibilité que d'autres pratiques commerciales de Google fassent également l'objet d'une enquête de ses services (EUROPE 11083). La plainte déposée récemment par des associations d'éditeurs européens, l'Open Internet Project, sera par exemple traitée en parallèle.
Cependant, certains des engagements proposés ne sont pas suffisants, ni aux yeux du BEUC, ni aux yeux des députés européens. Cela concerne notamment la proposition d'afficher, à côté des propres services de Google, les prestations de trois concurrents sélectionnés sur base d'un système d'enchère.
Début juin, M. Almunia a écrit à MM. Tremosa et Schwab pour leur expliquer que cet engagement particulier constituait, selon lui, une « amélioration significative ». Les députés européens préconisent que cette proposition soit examinée en premier lieu par le marché. (EL)