Bruxelles, 28/05/2014 (Agence Europe) - Les États membres ne doivent plus régler que quelques détails avant de marquer un accord de principe sur la proposition de directive qui renforce la lutte contre le blanchiment d'argent en intégrant dans la législation européenne - parfois en allant plus loin - les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) de l'OCDE.
« Il y a un soutien global » à la proposition de compromis de la présidence grecque, mais « pas encore d'accord final » dans la mesure où « certains détails doivent encore être réglés », a indiqué une source européenne, mercredi 28 mai, à l'issue des travaux des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper). Elle s'est dite « confiante » que ces détails seront réglés lors d'un prochain Coreper en juin, de manière à ce que les ministres des Finances marquent un accord politique de principe sur la proposition lors du Conseil Écofin, vendredi 20 juin à Luxembourg. « Presque tous les pays ont soulevé certaines questions. Le travail suit son cours », a relativisé une autre source du Conseil.
La proposition de directive doit être précisée sur la question des bénéficiaires clés et du traitement des propriétaires de trusts et de fondations. « Des inquiétudes persistent concernant l'enregistrement de l'information sur la propriété des bénéficiaires », indique un document de la présidence grecque préparatoire aux discussions du Coreper. Sur la question des sanctions pécuniaires, certains pays estiment, en fonction de leur propre taille, que le niveau des pénalités envisagées est, soit trop élevé, soit trop bas.
Le champ d'application de la proposition législative ne semblerait plus poser de difficulté. La présidence grecque a proposé que l'exclusion de certains opérateurs de jeux d'argent soit laissée à l'appréciation des États membres après une évaluation appropriée du risque lié à l'octroi d'une telle exemption. Cette exemption ne devra toutefois inclure ni les casinos ni les services en ligne de paris. Les paris en ligne constituent des activités plus risquées que les jeux d'argent prestés dans des lieux physiques, considère en effet la présidence grecque. Celle-ci a en outre proposé de laisser aux États membres le soin d'exempter au cas par cas certains services non réutilisables de fourniture de monnaie électronique, là encore sur la base d'une évaluation des risques.
En mars, le Parlement européen avait adopté sa position sur ce texte législatif sur laquelle le futur PE se basera afin d'entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil (EUROPE 11037). (MB)