Bruxelles, 28/05/2014 (Agence Europe) - « L'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), en négociation entre le Maroc et l'UE, ne comprendra aucune mesure de nature à restreindre l'accès des Marocains aux médicaments », notent avec satisfaction les Marocains. Leurs médias répercutent ce commentaire du commissaire Karel De Gucht tiré de sa réponse, jeudi 22 mai, à une question écrite de l'eurodéputé socialiste français Gilles Pargneaux.
Cette question avait été déposée début avril, précise le service de presse du commissaire au Commerce. L'eurodéputé posait surtout la question de la durée des brevets: « augmenter la durée de ces brevets repousserait l'arrivée des médicaments génériques sur le marché marocain et irait directement au détriment de la population marocaine », écrivait-il.
Le Commissaire affirme, en réponse, qu'il « n'a pas envisagé de porter la durée des brevets à 30 ans et n'a pas l'intention de demander au Royaume du Maroc de le faire ». Il a ajouté: « l'une des grandes priorités de la politique commerciale de l'Union européenne consiste à assurer l'accès aux médicaments dans les pays en développement ». Il a aussi assuré que « dans tous les accords de libre-échange, la Commission tient compte du niveau de développement et des préoccupations de ses partenaires commerciaux en matière de santé publique ».
La Commission s'engagerait ainsi à garantir l'usage des « facilités accordées par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) ». La Commission « veillera à ce qu'aucune disposition de l'accord sur une zone de libre-échange approfondi et complet ne remette en question » cette possibilité. Toutefois, a ajouté le commissaire, « un individu a évidemment la possibilité de recourir à la justice pour contester toute mesure dont il estimerait qu'elle viole ses droits essentiels, en vertu tant du droit national que du droit international ». (FB)