Bruxelles, 28/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 28 mai, d'augmenter de 4,738 milliards d'euros le niveau des crédits de paiement pour 2014 afin d'honorer ses obligations juridiques. Par ce projet de budget rectificatif (n°3 pour 2014), la Commission souhaite répondre à l'accroissement des demandes de remboursement émanant des États membres dans le cadre de la politique de cohésion et tenir compte de la situation difficile en Ukraine.
La Commission propose d'utiliser les marges non allouées sous le plafond des paiements (à hauteur de 711 millions d'euros) et de recourir à un instrument spécial, la marge pour imprévus, à hauteur de 4,027 milliards d'euros, ce qui ne devrait pas faire plaisir aux pays de l'UE dits 'contributeurs nets'. « Néanmoins, le coût net pour les États membres sera nettement moindre, à hauteur de 2,165 milliards d'euros, puisque la Commission va engranger plus de 1,5 milliard d'euros en recettes supplémentaires, provenant essentiellement d'amendes en matière de concurrence, ainsi que plus de 1 milliard d'euros résultant de l'exécution du budget 2013 », souligne toutefois la Commission européenne. La marge pour imprévus est un nouveau mécanisme adopté pour la période 2014-2020 qui permet à l'Union européenne de recourir à un financement supplémentaire en cas de circonstances imprévues. Ainsi, un montant équivalent à 0,03 % du RNB (revenu national brut) de l'UE-28 (soit 4,027 milliards d'euros en 2014) peut s'ajouter à un budget annuel. Les futurs plafonds des paiements de l'année courante ou des années à venir devront être diminués du même montant, afin que le plafond global pour l'ensemble de la période reste inchangé.
Le projet de budget rectificatif n° 3 répond aux besoins en paiements supplémentaires pour les programmes de l'UE qui ont été renforcés afin de soutenir la relance économique, la croissance et l'emploi en Europe: Horizon 2020 (recherche), l'initiative pour l'emploi des jeunes, Erasmus+ (éducation) et COSME (soutien aux entreprises). Par ailleurs, plusieurs actes législatifs décidés après l'adoption du budget 2014 nécessiteront davantage de crédits de paiement. Enfin, certains autres programmes requièrent une majoration visant à couvrir les besoins de l'an dernier.
La proposition présentée aujourd'hui porte également sur la politique de cohésion, où quelque 3,4 milliards d'euros sont nécessaires pour honorer des demandes de remboursement exceptionnellement élevées introduites par les États membres, ainsi que sur le programme de soutien à l'Ukraine (250 millions d'euros destinés à couvrir le versement de la première tranche en juin 2014). (LC)