Bruxelles, 28/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 28 mai, de ne pas donner suite à l'initiative citoyenne 'One of us', pourtant soutenue par près d'1,9 million de signatures dans plus de 18 États membres de l'UE (EUROPE 11058). « Après avoir rencontré les organisateurs de l'initiative et avoir examiné leur demande, la Commission a décidé de ne pas soumettre de proposition législative étant donné que les États membres et le Parlement européen viennent seulement de débattre et décider de la politique de l'Union dans ce domaine », a-t-elle fait valoir.
Les citoyens signataires de l'initiative controversée 'One of us' demandaient à l'Union de mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'aide au développement et de la santé publique.
La Commission a estimé que le cadre de financement en vigueur (le programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020'), récemment examiné et adopté par les États membres de l'UE et par le Parlement européen, était adéquat. Máire Geoghegan-Quinn, la commissaire à la Recherche, a déclaré: « Nous avons accordé toute l'attention requise à la demande » formulée par 'One of us'. Et la commissaire d'indiquer: « Toutefois, les États membres et le Parlement européen ont convenu de poursuivre le financement des activités de recherche dans ce domaine pour les raisons suivantes. Les cellules souches embryonnaires sont uniques et offrent la possibilité d'élaborer des traitements pouvant sauver des vies, pour lesquels des essais cliniques sont déjà en cours. La Commission continuera à appliquer les règles éthiques strictes et les restrictions auxquelles sont soumis les travaux de recherche financés par l'UE, notamment l'interdiction du financement de la destruction d'embryons ».
Le commissaire au Développement, Andris Piebalgs, a rappelé que les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont à l'origine, aujourd'hui encore, du décès de « trop nombreuses femmes ». C'est pourquoi la communauté internationale a fait figurer parmi les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) un objectif spécifique consistant à réduire la mortalité maternelle et à offrir un accès universel aux services de santé génésique. « Nos programmes de développement dans ce domaine visent à étendre l'accès à des services efficaces de planification familiale et, partant, à éliminer la nécessité de pratiquer l'avortement », a fait valoir le commissaire pour justifier le refus de donner suite à l'initiative citoyenne.
Autres arguments invoqués: - l'existence d'un système élaboré « de triple sécurité » pour les activités de recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines (pour la Commission, ce dispositif est pleinement conforme aux traités de l'Union et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE) ; - la Commission européenne « n'encourage pas expressément » à utiliser des cellules souches embryonnaires humaines. Pour elle, il s'agit plutôt de financer des travaux sur des thérapies destinées à traiter des pathologies ou des problèmes de santé publique, par exemple la maladie de Parkinson, la maladie de Huntington ou le diabète. Certaines de ces recherches qu'elle finance, sélectionnées parmi les meilleurs projets proposés, peuvent avoir recours à des cellules souches embryonnaires humaines.
Entre 2007 et 2013, l'Union a accordé, pour un montant total de 156,7 millions d'euros, des financements à 27 projets de recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. Au cours de la même période, le total des dépenses consacrées à la recherche dans le secteur de la santé s'est établi à près de 6 milliards d'euros.
Reste que pour les défenseurs de cette initiative, il s'agit de « deux millions de signatures à la poubelle ». La Commission avait jusqu'au 28 mai pour statuer sur cette initiative. (LC)