*** PAULINE SCHNAPPER: Le Royaume-Uni doit-il sortir de l'Union européenne ? La Documentation française (Direction de l'information légale et administrative, 29 quai Voltaire, F-75344 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 40157010 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection "Réflexe Europe - Débats". 2014, 164 p., 9 €. ISBN 978-2-11-009464-3.
La manière dont le Royaume-Uni se comporte au sein de l'Union européenne depuis qu'il est entré dans le club a déjà fait couler beaucoup d'encre. C'est vrai « sur le continent » où le positionnement de Londres ne cesse pas de susciter les questionnements et les interrogations des analystes européens, les amenant à osciller entre l'incompréhension et, de plus en plus souvent, l'irritation, voire même une colère que certains ne se donnent même plus la peine de dissimuler. C'est vrai surtout au Royaume-Uni même où une presse dite « tabloïd » - et pas seulement elle, hélas - a fait de l'Europe et de « Bruxelles » la source de tous les maux et, partant, l'ennemi à terrasser cette fois pour sauver la souveraineté britannique.
L'un des mérites de Pauline Schnapper est de présenter de manière à la fois succincte et très complète, dans ce petit livre, les fondements de cet « exceptionnalisme » britannique et de rappeler, en quelque sorte, pourquoi et comment Londres s'est finalement résolu à entrer dans un club de buveurs de bourgogne et/ou de bière sans jamais renoncer, bien au contraire, à vouloir le transformer, étape après étape, en salon de thé. Professeur de civilisation britannique contemporaine à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, elle commence par conter l'histoire de « l'adhésion tardive d'un partenaire récalcitrant », ce qui lui permet entre autres de montrer que David Cameron innove moins qu'il ne copie puisque l'un de ses prédécesseurs, Harold Wilson, avait pensé avant lui organiser un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l'Europe communautaire - où elle venait d'entrer… - à des conditions améliorées pour complaire à ceux qui, dans son parti (travailliste à l'époque, le parti conservateur connaissant un problème similaire aujourd'hui), n'avaient pas digéré l'adhésion. Dans la deuxième partie, l'auteur passe en revue « les raisons d'un choix difficile », soit les spécificités du cas britannique que sont notamment « le principe de souveraineté parlementaire » en vertu duquel aucune autorité ne devrait pouvoir « être supérieure au Parlement de Westminster » - ce qui rendrait bien entendu, dans l'esprit de certains, inacceptable la primauté du droit communautaire sur le droit national - et une identité historiquement forgée en « opposition au continent », laquelle a notamment conduit Londres à regarder le monde à travers son empire plutôt que des voisins proches auxquels un secrétaire au Foreign Office, Lord Palmerston, rappelait en… 1848: « Nous n'avons pas d'alliés éternels et nous n'avons pas d'ennemis perpétuels. Nos intérêts sont éternels et perpétuels, et il est de notre devoir de les protéger »…
Jusqu'à preuve du contraire, Lord Palmerston n'a jamais été désavoué. Comment s'étonner, dès lors, si Londres continue à vouloir diviser pour régner sur le continent, en lançant à ceux qui se laissent séduire par sa vision de la construction européenne: qui m'aime me suive ! Cela, Pauline Schnapper ne le dit pas. Après avoir montré combien la Grande-Bretagne n'a jamais cessé de manifester un « attachement viscéral au libre-échange » et combien le dossier européen n'a jamais cessé d'être « une source permanente de clivages au sein des partis » conservateur et travailliste, elle s'emploie au contraire à montrer - sans toujours convaincre - la « contribution sous-estimée » de Londres à la construction européenne et son « influence réelle sur le projet européen », celle-ci étant effectivement patente mais… pas fatalement positive. La dernière partie la voit enfin apporter des réponses à la question de savoir si le pays a encore un avenir au sein de l'Union en décrivant la montée en puissance de nouveaux mouvements populistes et d'une forme radicale d'euroscepticisme qui y prévaut. Une fois encore, l'auteur se veut prudent et enclin à accorder une forme sinon d'indulgence, en tout cas de compréhension aux desideratas des Britanniques, faisant valoir que le Royaume-Uni a bon dos alors que d'autres pays ne sont « pas davantage prêts que lui à renoncer à des pans de leur souveraineté » et que l'Union souffre bel et bien d'une « crise de légitimité » depuis la fin des années 90. Sans doute, mais ne conviendrait-il pas aussi de se demander si les différents gouvernements et gouvernants britanniques n'ont pas contribué avec délice et obstination à l'éclosion de cette crise de légitimité, le chantage auquel se prépare le Premier ministre David Cameron avec « sa » renégociation et « son » référendum n'étant que le dernier épisode en date d'une entreprise constante de démolition de ce qui était promis dans la Déclaration Schuman, à savoir l'édification à terme d'une fédération, le fameux « F-word » d'outre-Manche ?
Michel Theys
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: info@centroeinstein.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). 2014, n° 1, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €, 18 $.
Dans ce numéro de cette revue fédéraliste toujours intéressante, la rubrique Débat sans frontières voit notamment le député européen Andrew Duff revenir sur les propositions qu'il a formulées lors du dernier congrès de l'Union des fédéralistes européens en sa qualité de président sortant de cette organisation, jugeant incontestablement venu le temps d'une nouvelle révision générale des traités afin de « restaurer une pleine légitimité démocratique » au sein de l'Union et de s'attaquer ainsi au déficit démocratique, mais également au « déficit de gouvernement » dont personne ne parle, pas même chez les fédéralistes. S'inquiétant du fait que le Royaume-Uni semble prêt à céder à la tentation de « démanteler ce qui a été réalisé au cours des dernières décennies », il invite aussi à ne « jamais sous-estimer combien rapidement la destinée toujours plus partagée pourrait tourner en sauve qui peut », ce point n'étant pas contesté par Antonio Padoa-Schioppa dans les « remarques critiques »- et constructives - qu'il formule à propos du « Projet Duff ». Pour sa part, Dusan Sidjanski voit dans la zone euro le « cœur dynamique d'une Fédération européenne », celle-ci étant absolument nécessaire afin de contrecarrer les « forces centripètes » à l'œuvre dans certains États membres, la Grande-Bretagne en tout premier lieu, et de couper l'herbe sous le pied des partis nationalistes et extrémistes qui mettent actuellement la démocratie en danger en se nourrissant de l'incapacité de l'Union européenne de tenir sa promesse de prospérité pour ses citoyens. Concrètement, le Pr. Sidjanski suggère notamment d'établir un « Sénat des régions » afin que l'Union donne à ceux-ci le sentiment qu'elle se rapproche d'eux. Enfin, Lucio Levi consacre son éditorial à la problématique du chômage qui, à l'heure de la mondialisation, nécessite un changement de paradigme radical dont il trace quelques pistes.
(MT)
*** PETROS PAPASARANTOPOULOS: Les mythes et les stéréotypes de la crise grecque. Éditions Epikentro (9 rue Kamvounion, Gr-54621 Thessalonique. Tél.: (30-231) 0256146 - fax: 0256148 - Courriel: books@epikentro.gr - Internet: http://www.epikentro.gr ). 2013, 352 p., 18 €. ISBN 978-96-0458383-6.
La Grèce est prise dans le tourbillon d'une crise majeure qui, appelée à durer de nombreuses années, ne se limite pas à la faillite économique et à l'effondrement du système politique. Journaliste, membre du Centre pour la démocratie et la réconciliation en Europe du Sud-Est et secrétaire général de la fondation « Union pour la démocratie dans les Balkans », Petros Papasarantopoulos explique, dans cet ouvrage, qu'il se passe en même temps quelque chose de beaucoup plus profond encore, un phénomène qui pénètre dans les articulations de la formation sociale et désintègre actuellement la société grecque. Il décrit, en somme, une catastrophe anthropologique qui fait des victimes jour après jour…
(AKa)
*** MAARTJE DE VISSER: Constitutional Review in Europe. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 51510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk- Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « European and National Constitutional Law Series ». 2014, 484 p.. ISBN 978-1-84946-385-0.
« C'est un important défi que de garantir que les constitutions, avec leurs valeurs et principes, soient protégées contre certaines violations, et cela implique en particulier que la constitutionalité des actes et omissions des organes de l'État puisse être contrôlées »… Partant de ce postulat, Maartje de Visser, professeure de droit assistante à la Singapore Management University, procède à une analyse comparative des mécanismes de contrôle constitutionnel existant au sein d'une sélection de onze États membres - Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni - et évalue l'ordre juridique européen à la lumière de ces expériences nationales. Dans chaque cas, l'auteure identifie qui se voit attribuer la responsabilité de protéger la suprématie et l'intégrité des règles et principes constitutionnels. Elle analyse également pourquoi et comment cette tâche est exécutée en pratique. Elle attire ainsi l'attention sur le fait que si la responsabilité du contrôle constitutionnel réside souvent entre les mains du pouvoir judiciaire, elle est aussi fréquemment partagée avec d'autres institutions.
(SD)
*** MAURICE ADAMS, HENRI DE WAELE, JOHAN MEEUSEN, GERT STRAETMANS (sous la dir. de): Judging Europe's Judges. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection « European and National Constitutional Law Series ». 2013, 261 p.. ISBN 978-1-84946-335-5.
Élargissements successifs et Traité de Lisbonne marquent une nouvelle ère pour la Cour européenne de justice. L'institution et le cadre dans lequel elle opère sont devenus plus hétérogènes que jamais, ce qui se traduit par des cas souvent très complexes, couvrant un grand nombre de matières. Le but de cet ouvrage est d'étudier la légitimité de la Cour de Luxembourg dans ce nouveau contexte et d'apprécier sa performance générale. Une attention particulière est portée à sa jurisprudence la plus récente relative à quatre sujets spécifiques: les principes généraux du droit de l'Union européenne, les relations extérieures, le marché intérieur et la citoyenneté. Sur ces sujets, l'ouvrage rassemble les contributions de quatorze auteurs, professionnels et académiciens du droit.
(SD)
*** MELCHIOR WATHELET: Contentieux européen. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: 5139009 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Faculté de droit de l'Université de Liège ». 2014, 972 p., 150 €. ISBN 978-2-8044-6783-8.
Cet ouvrage de référence en deux volumes décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse de manière détaillée tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union (la Cour de justice proprement dite, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), ainsi que le rôle important joué par le juge national dans l'application quotidienne du droit européen. Si la première édition de cet ouvrage intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, certaines questions restaient inévitablement en suspens. Cette nouvelle édition répond à certaines d'entre elles, notamment celle de l'étendue de la nouvelle possibilité d'agir en annulation pour le particulier sur la base de l'article 263 du Traité sur le fonctionnement de l'Union. Cette deuxième édition incorpore également les modifications apportées au statut de la Cour de justice, ainsi que le nouveau règlement de procédure de la Cour refondu en octobre 2012. Melchior Wathelet est avocat général à la Cour de justice de l'Union, ministre d'État belge et professeur de contentieux européen aux Universités de Liège, de Louvain, de Bourgogne et de Luxembourg. Il adopte, dans cet ouvrage, une méthodologie originale qui consiste à fonder son analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice jusqu'au 31 janvier 2014. Au total, ce sont près de 1900 décisions de jurisprudence commentées que l'on retrouve dans ce recueil, soit 600 décisions de plus que dans la première édition. Autre nouveauté: un second volume est annexé au premier, contenant un recueil de textes de procédure ainsi que les inventaires des décisions de jurisprudence commentées.
(SD)
*** STEPHANIE MAHIEU (sous la dir. de): Contentieux de l'Union européenne. Questions choisies. Larcier (voir coordonnées supra). Collection « Europe(s) ». 2014, 595 p., 95 €. ISBN 978-2-8044-6800-2.
Le contentieux joue un rôle majeur dans le cadre du développement du droit de l'Union européenne. Si l'article 2 du Traité sur l'Union affirme que celle-ci est fondée sur le droit, c'est au travers du contentieux européen que cette affirmation voit le jour et prend forme de manière tangible. Le présent ouvrage collectif rassemble, sous la direction de Stéphanie Mahieu, les contributions d'un grand nombre d'académiciens et de praticiens du droit. Les auteurs se penchent sur une série de questions nouvelles et d'actualité et intègrent ainsi les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants en matière de contentieux européen. En même temps, divers contentieux spécifiques en matière de concurrence, de politique commerciale commune ou encore de fonction publique européenne sont examinés. Le recueil est divisé en trois parties. La première se penche sur l'organisation des juridictions de l'Union et sur la procédure contentieuse. On y trouve des contributions portant sur les changements législatifs ainsi que sur certains aspects spécifiques de la procédure applicable devant les juridictions de l'Union. La deuxième partie, qui correspond au cœur de l'ouvrage, se concentre sur des questions spécifiques concernant le contentieux de l'annulation, « principal mécanisme par lequel droit de l'Union protège les sujets de droit contre d'éventuelles illégalités commises à leur égard par les institutions, les organes et organismes de l'Union ». Une troisième partie reprend d'autres contentieux et d'autres voies de recours particulières comme le référé, le renvoi préjudiciel ou le contentieux des clauses compromissoires. Cet ouvrage utile alimentera certainement les débats qui se poursuivent, tant au niveau de la doctrine que des institutions, sur le traitement optimal des affaires relevant des différentes voies de recours, ainsi que sur l'organisation du système juridictionnel de l'Union.
(SD)