Bruxelles, 19/05/2014 (Agence Europe) - Le réseau Better finance recommande que la propriété des entreprises soit consultable gratuitement en ligne en temps réel. La Fédération européenne des usagers des services financiers voit dans un tel registre numérique le moyen de mieux identifier les actionnaires et d'encourager leur engagement dans la gestion d'entreprise en facilitant leur vote, notamment transfrontalier.
Registre en ligne des actionnaires. La révision de la directive sur le droit des actionnaires, proposée ce printemps par la Commission européenne, mériterait quelques ajustements, avertissent les usagers des services financiers dans une réaction publiée en avril. Le réseau se montre particulièrement critique à l'égard de l'identification des actionnaires et estime que la Commission européenne devrait considérer l'idée d'établir un registre numérique des actionnaires. Celui-ci serait consultable gratuitement en ligne et en temps réel. Le réseau rappelle que de toute façon l'anonymat des petits actionnaires (parts de moins de 0,5) est garanti.
Par ailleurs, la Fédération regrette que la Commission permette d'exiger un intermédiaire pour offrir des services d'identification des actionnaires aux émetteurs. « La directive révisée ne devrait pas fournir d'opportunité commerciale pour des intermédiaires financiers », note Better finance, d'autant plus que rien n'est spécifié quant aux tarifs que pourraient appliquer ces intermédiaires, des tarifs qui, dans le libellé actuel, doivent juste être « non discriminatoires et proportionnels ».
Vote gratuit et transfrontalier. Un tel registre en ligne des actionnaires devrait être doublé d'un système en ligne gratuit facilitant les votes des actionnaires à travers toute l'Union, suggère la fédération. Si des tarifs étaient toutefois appliqués aux actionnaires par des intermédiaires, ces frais devraient être proportionnés aux coûts réels et sans discrimination entre les actionnaires nationaux et étrangers au sein de l'UE, insiste la fédération. Better finance accorde en effet une grande importance à la possibilité de voter de manière transfrontalière et regrette que de nombreux obstacles ne permettent pas aux actionnaires d'exercer leur droit de vote. La fédération recommande de supprimer les restrictions notamment pour la nomination des proxys.
Aussi, Better finance se félicite que la Commission propose que les actionnaires soient invités à voter sur les transactions pour le compte de tiers qui concernent plus de 5% des actifs de la société. Toutefois, l'association regrette que des exemptions à l'exercice de rapport indépendant soient permises.
'Say on pay'. Enfin, le réseau Better finance soutient l'introduction dans la directive sur les droits des actionnaires du principe du « say on pay », soit le droit pour les actionnaires d'approuver la politique de rémunération des entreprises. La rémunération des cadres est une question phare pour les usagers des services financiers demandeurs d'informations claires et compréhensibles à ce sujet, particulièrement sur le salaire maximum et le plafonnement général. « Il ne devrait pas y avoir de récompense pour des échecs », fait valoir Better finance, partisan d'un ratio raisonnable entre la rémunération des dirigeants et celle des autres salariés. (MD)