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Bulletin Quotidien Europe N° 11082
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, la Cour des comptes critique la gestion du 'SIS II'

Bruxelles, 19/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait commencer à appliquer les leçons qu'elle a tirées des retards dans le lancement de son Système d'information Schengen de deuxième génération ('SIS II'), a indiqué la Cour européenne des comptes, lundi 19 mai dans un communiqué.

Dans un rapport, la Cour revient sur le retard de six ans accumulé par la Commission en raison des « faiblesses de sa gestion », écrit la Cour. Toutes les leçons devraient être retenues afin d'éviter à l'avenir des « retards et dépassements similaires dans tous les projets informatiques ».

Le 'SIS II' a pris six ans de retard et il a coûté également beaucoup plus que ce qui était envisagé au départ, le budget dépassant même de 8 fois ce qui était prévu (EUROPE 10823). « Les retards et les dépassements ont eu lieu en raison de lacunes dans la gestion de la Commission, dans un contexte de gouvernance difficile », dit le communiqué. En avril 2013 lors de la finalisation du 'SIS II', la Commission avait précisé que le budget était passé à plus de 167 millions d'euros contre 23 millions prévus au départ.

Selon la Cour, les estimations indicatives initiales des coûts à inscrire au budget de l'UE pour le système central ont été « sous-estimées de façon significative ». Le coût total du 'SIS II' s'élève à 189 millions d'euros pour le système central auquel il convient d'ajouter une estimation de plus de 330 millions d'euros pour les systèmes nationaux. Dans le même temps, le principal avantage prévu initialement du 'SIS II' est devenu, par ailleurs, « moins pertinent avec l'extension réussie du 'SIS I' aux nouveaux pays membres ». La Commission n'a donc pas pu garantir le rapport qualité/prix du 'SIS II'.

Pour rappel, le système d'information Schengen (SIS) est utilisé par les gardes-frontières, la police, les douanes et les autorités judiciaires dans toute la zone de libre circulation 'Schengen'. Il transmet des informations sur les personnes qui pourraient avoir été impliquées dans un crime grave ou qui peuvent ne pas avoir le droit d'entrer ou de rester dans l'UE. Il contient également des alertes sur les personnes disparues et les biens perdus ou volés comme des véhicules, des armes à feu et des documents d'identité. Les alertes sont entrées dans le système par les autorités nationales.

À la décharge de la Commission, la Cour note que le délai initial fixé pour le projet était irréaliste. Mais la Commission n'a, dès le départ, pas affecté un personnel suffisant au projet ni n'a été en mesure de mener à bien le projet qu'en 2009. Le Parlement européen a également, à de nombreuses reprises, critiqué la gestion du 'SIS II' et appelé la Commission à ne plus reproduire les mêmes erreurs. (SP)

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