Bruxelles, 19/05/2014 (Agence Europe) - Aucun développement majeur dans les parties sensibles des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, les négociations TTIP, n'est attendu à l'occasion de la cinquième série de discussions cette semaine - 19-23 mai - à Arlington (Virginie).
Négociateurs européens et américains continueront cette semaine leurs travaux techniques sur presque tous les chapitres du TTIP: marchandises et services, investissement, questions réglementaires, mesures sanitaires et phytosanitaires, marchés publics, propriété intellectuelle, e-commerce et télécommunications, développement durable, PME, politique de concurrence, énergie et matières premières. Les parties poursuivront le processus de positionnement et de définition des problèmes avant la négociation. Aucune percée n'est donc à attendre sur les aspects les plus sensibles des négociations.
Côté américain, la présentation d'une offre tarifaire révisée, réclamée par l'UE, n'interviendra pas lors de cette cinquième manche de discussions. L'échange d'offres initial sur l'accès aux marchés des services et sur l'accès aux marchés publics n'interviendra pas non plus avant plusieurs mois.
Les marchés publics sont toutefois un « objectif principal » des discussions cette semaine, laissait entendre la semaine dernière une source communautaire. Les parties vont échanger des informations et discuter de leurs priorités respectives pour les deux aspects du dossier, l'accès au marché et les règles. Pour l'aspect relatif aux règles, les deux parties tablent sur un texte d'accord basé sur l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), bien que l'UE ait proposé des dispositions « AMP-plus ». L'UE veut un accès aux marchés publics américains tant au niveau fédéral qu'au niveau des États fédérés. Puisqu'il ne sera pas possible d'avoir les États fédérés américains à la table des négociations, au contraire des négociations avec le Canada, où les provinces ont participé directement, la partie européenne attend un « engagement ferme » des États-Unis en leur nom. « Si le gouvernement américain ne peut pas s'engager, il faudra voir, mais bon nombre de règles sur les marchés publics sont d'ordre fédéral », a laissé entendre une source communautaire.
Le volet réglementaire reste aussi « la coquille la plus difficile à casser », pour reprendre les termes utilisés par le commissaire De Gucht en début d'année. Si les États-Unis semblent donner la priorité aux questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'UE veut s'attaquer aux obstacles non tarifaires pour plusieurs secteurs industriels et veut des résultats en matière de coopération réglementaire. La Commission a d'ailleurs rendu publique, le 14 mai, la position de négociation de l'UE pour cinq secteurs industriels - les produits chimiques, les cosmétiques, les véhicules automobiles, les produits pharmaceutiques et les textiles. Ces documents incluent les propositions de l'UE pour améliorer la compatibilité des règles et règlements en vigueur dans l'UE et aux États-Unis, ou pour effectuer un travail conjoint plus étroit dans ces cinq secteurs. Pour chacun d'entre eux, l'objectif est de mettre fin à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections d'usine, de reconnaître les règlements existants de chacun ou les rapprocher et d'harmoniser les procédures respectives pour l'approbation ou l'enregistrement de nouveaux produits (EUROPE 11079).
Enfin, sur le volet consacré aux règles, les chapitres relatifs aux PME et au développement durable (normes environnementales et normes sur le travail) sont les moins controversés et les deux parties entendent consolider leur convergence sur ces deux dossiers pour se donner de l'élan sur les chapitres les plus difficiles. À l'issue du quatrième round, à la mi-mars, les deux parties ont tenté de séduire les PME, en mettant l'accent sur leur engagement à rendre le TTIP plus accessible et profitable à leur égard. S'entendre sur un chapitre ambitieux sur le développement durable permettrait aussi de calmer le jeu à l'égard de la société civile et des syndicats. Enfin, si la question du règlement des différends investisseur/État (ISDS) reste en suspens, le temps que s'achève le processus de consultation engagé par la partie européenne pour déterminer sa position sur ce dossier très controversé, celle du règlement des différends État/État sera discutée. (EH)